Résolution sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes
Suite au débat qui s’est tenu le 12 octobre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/ALE et EFD.
Égypte : le Parlement constate qu’au moins 25 citoyens égyptiens ont été tués et plus de 300 ont été blessés au cours d'une marche pacifique organisée au Caire par les chrétiens coptes, partis du quartier de Choubra dans le nord de la capitale pour se rendre au bâtiment Maspero de la télévision publique, pour protester contre l'attaque d'une église copte à Assouan. Il rappelle que depuis mars 2011, des dizaines de milliers de Coptes auraient quitté l'Égypte. Il condamne dès lors fermement les meurtres de manifestants en Égypte et invite les autorités à veiller à ce que les forces de sécurité ne fassent pas un usage disproportionné de la force. Le Parlement demande notamment aux autorités égyptiennes de libérer les 28 chrétiens arrêtés à Maspero. Les députés soulignent également l'importance de faire réaliser par une entité judiciaire civile indépendante, des enquêtes indépendantes, approfondies et transparentes sur les événements de Maspero, afin que tous les auteurs répondent de leurs actes.
Parallèlement, le Parlement invite les autorités égyptiennes à garantir pleinement le respect de tous les droits fondamentaux, dont la liberté d'association, la liberté de réunion pacifique, la liberté d'expression, ainsi que les libertés de religion, de conscience et de pensée, de tous les citoyens d'Égypte, y compris les chrétiens coptes. De même, il demande une protection adéquate des églises de manière à mettre un terme aux actes d'agression et de destruction continuellement perpétrés par des extrémistes islamistes à leur encontre.
Le Parlement considère qu'une nouvelle constitution devrait explicitement prévoir la protection de tous les droits fondamentaux, y inclus la liberté d'association, la liberté de réunion pacifique, la liberté d'expression et les libertés de religion, de conscience et de pensée, ainsi que la protection des minorités. Il invite les autorités égyptiennes à veiller à l'exhaustivité des dispositions constitutionnelles, de sorte qu'elles ne laissent aucune possibilité de discrimination à l'encontre de quiconque dans la société égyptienne.
Le Parlement considère en outre que l'Union devrait adopter des mesures contre l'Égypte en cas de violations graves des droits de l'homme à l'égard de tout citoyen du pays. L'Union devrait notamment se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens égyptiens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques. Il invite également les autorités égyptiennes à adopter une nouvelle loi sur les associations qui respecte les normes internationales en matière de droits de l'homme.
Par ailleurs, le Parlement souligne l'importance de la tenue, en Égypte, d'élections libres, régulières et transparentes à l'Assemblée du peuple et au Conseil de la Choura fin 2011 et début 2012, ainsi que des élections présidentielles en 2012. Il encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les efforts que déploient les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens pour atteindre cet objectif. Au passage, il critique le fait que des civils arrêtés en application de la loi d'urgence sont traduits devant des tribunaux militaires (des organisations de défense des droits de l'homme rapportent que plus de 12.000 civils ont été traduits devant ces tribunaux spéciaux depuis mars 2011).
Enfin, il exprime sa vive préoccupation quant à l'état de santé de Maikel Nabil Sanad, blogueur emprisonné, et demande sa libération immédiate.
Syrie : le Parlement précise que depuis le début de la répression violente des manifestations pacifiques en Syrie en mars 2011, on assiste à une escalade dramatique dans le recours systématique aux assassinats, aux actes de violence et de torture : plus de 3.000 personnes ont ainsi perdu la vie, bien plus encore ont été blessées et des milliers d'autres placées en détention. Le Parlement condamne dès lors vigoureusement le recours disproportionné à la force brutale contre des manifestants pacifiques et les persécutions systématiques à l'encontre des militants réclamant la démocratie, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des médecins et du personnel médical.
Une fois encore, les députés demandent à nouveau au président Bachar al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition démocratique puisse se mettre en place. Il se félicite du courage et de la détermination de la population syrienne et soutient vigoureusement ses aspirations à obtenir le plein respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il se félicite de la déclaration positive du Conseil sur les efforts déployés par l'opposition politique syrienne pour établir une plateforme unie et invite de nouveau Mme Ashton, vice-présidente et haute représentante, le Conseil et la Commission à davantage encourager et soutenir l'émergence de forces syriennes organisées d'opposition démocratique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
Le Parlement demande à nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et effective sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas présumés de disparition forcée ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes. Il se félicite également de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales. De même, le Parlement invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force.
Les députés se disent également choqués par les conflits interethniques et interreligieux (selon certains rapports, la population chrétienne en Syrie serait passée de 10 à 8%). Ils condamnent dès lors les actions visant à provoquer des conflits interconfessionnels et prient les autorités syriennes actuelles et futures de fournir une protection fiable et efficace à la communauté chrétienne. Ils rappellent au passage que des milliers de chrétiens irakiens sont venus en Syrie pour échapper aux actes de violence ciblés en Irak et que ces derniers craignent maintenant d'être victimes d'actes de violence interconfessionnelle dans le pays.
Le Parlement condamne enfin les actes de violence, le harcèlement et les actes d'intimidation à l'encontre de citoyens syriens qui ont lieu sur le territoire de l'Union européenne et rappelle que le droit à manifester librement et pacifiquement en toute sécurité est pleinement garanti dans les États membres de l'Union, y compris pour les personnes qui manifestent contre le régime du président Bachar al-Assad.