OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission européenne sur le suivi des observations de la Cour des comptes et du Parlement européen suite à la publication des rapports spéciaux par la Cour.
ACTE NON LÉGISLATIF : Résolution du Parlement européen sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009.
CONTENU : le Parlement européen a adopté une résolution sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2009.
La résolution souligne que ces rapports spéciaux revêtent une importance cruciale lorsqu’ils portent sur des programmes et des projets qu’ils visent à modifier et/ou à adapter, étant donné qu’ils peuvent déboucher sur une utilisation plus efficace des ressources humaines et budgétaires. Le Parlement salue en particulier l’attitude positive de la Commission à l’égard de ces procédures et sa volonté d’agir rapidement pour remédier à la plupart des lacunes constatées par la Cour des comptes dans ces rapports.
D’une manière générale, le Parlement invite une fois de plus ses organes compétents à modifier son règlement intérieur de façon à ce que la commission compétente puisse décider — en fonction de la gravité des conclusions de la Cour des comptes — s’il est nécessaire de présenter en séance plénière un rapport d’initiative sur ce type de rapports.