OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 8ème, 9ème et 10ème FED pour l'exercice 2009.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/564/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2009.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget des 8ème, 9ème et 10ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2009. Une décision parallèle approuve la clôture des comptes des FED pour l'exercice en question.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).