OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune pour ITER pour l'exercice 2009.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/608/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2009.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2009.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 10 mai 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 10 mai 2011).
Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette entreprise commune pour l’exercice 2009.