Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe

OBJECTIF : proposer un cadre général pour assurer la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe.

CONTEXTE : la stratégie Europe 2020, ses initiatives phares et les nouvelles lignes directrices intégrées placent la connaissance au cœur des efforts de l’Union pour atteindre une croissance intelligente, durable et inclusive. Á cet effet, l’éducation, et notamment l’enseignement supérieur et ses liens avec la recherche et l’innovation, joue un rôle fondamental dans les progrès des individus et de la société, et dans la formation du capital humain hautement qualifié. Les établissements d’enseignement supérieur sont donc des partenaires essentiels dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne pour stimuler et préserver la croissance.

En dépit d’un contexte difficile pour l’emploi, consécutif à la crise économique, l’enseignement supérieur représente un choix judicieux. Toutefois, la capacité des établissements européens d’enseignement supérieur à remplir leur rôle dans la société et à contribuer à la prospérité de l’Europe demeure sous-exploitée. Alors qu’à l’horizon 2020, 35% de l’ensemble des emplois dans l’UE exigeront des qualifications élevées, seulement 26% de la main-d’œuvre possède actuellement un titre de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, l’UE accuse toujours un retard en ce qui concerne la part des chercheurs dans la population active totale: 6%, contre 9% aux États-Unis et 11% au Japon.

Pour combler ce déficit, des mesures s’imposent au niveau tant national et européen, car même si la principale responsabilité de la mise en œuvre des réformes dans l’enseignement supérieur incombe aux États membres, le processus de Bologne, le projet de modernisation pour les universités de l’UE et la création de l’Espace européen de la recherche montrent que les défis et les réponses stratégiques transcendent les frontières nationales.

C’est ce que préconise la présente communication.

CONTENU : en vue d’optimiser la contribution des systèmes d’enseignement supérieur européens à une croissance intelligente, durable et inclusive, la Commission estime que des réformes doivent être menées dans les domaines principaux suivants :

1. augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur à tous les niveaux;
2. amélioration de la qualité et de la pertinence du développement du capital humain dans l’enseignement supérieur;
3. création de mécanismes efficaces de gouvernance et de financement à l’appui de l’excellence;
4. renforcement du triangle de la connaissance formé de l’éducation, de la recherche et des entreprises ;
5. accroissement de la mobilité internationale des étudiants, des chercheurs et du personnel.

La communication recense dans ce contexte les questions stratégiques clés pour les États membres et les établissements d’enseignement supérieur qui veulent optimiser leur contribution à la croissance et à l’emploi en Europe.

Elle propose également une série de mesures spécifiques européennes en vue de soutenir les efforts de modernisation par les pouvoirs publics et les établissements. Ces mesures sont exposées ci-après :

Mesures proposées au niveau de l’UE : l’Union devrait faire un meilleur usage des outils disponibles dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment du cadre pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation «Éducation et formation 2020». La Commission peut soutenir la transparence et l’excellence à travers l’analyse des politiques sur la base de données probantes. Elle peut soutenir la mobilité des apprenants, des enseignants et des chercheurs, ainsi que la coopération stratégique entre les établissements européens, et, dans un contexte d’accélération de la course mondiale aux talents, offrir un cadre commun de soutien aux relations entre l’enseignement supérieur européen et le reste du monde.

En ce qui concerne le financement, le cadre financier pluriannuel 2014-2020 offrira l’occasion de s’assurer que les instruments et les politiques de l’UE – en particulier en matière d’éducation, de recherche, d’emploi, d’entrepreneuriat, de migration et de cohésion – interagissent de manière efficace pour soutenir la modernisation de l’enseignement supérieur.

Des détails sont exposés dans la communication sur chacune des priorités évoquées ci-avant. Elles peuvent se résumer comme suit :

1) améliorer les données : dans ce domaine, la Commission :

• lancera l’outil U-Multirank: un nouvel outil de classement et d’information fondé sur les performances, dont le but est d’établir le classement des établissements d’enseignement supérieur ;
• améliorera, en coopération avec Eurostat, les données sur la mobilité à des fins d’apprentissage et sur l’aptitude à l’emploi associée à l’enseignement supérieur en Europe ;
• formulera des orientations et des recommandations spécifiques sur le renforcement des compétences de base et transversales et sur la lutte contre l’inadéquation des compétences;
• analysera, en coopération avec les États membres et les parties prenantes, l’impact de différentes démarches de financement sur la diversification, l’efficacité et l’équité des systèmes d’enseignement supérieur, ainsi que sur la mobilité des étudiants.

2) encourager la mobilité : les mesures préconisées visent à :

• améliorer la reconnaissance des études effectuées à l’étranger, en renforçant le système européen de transfert de crédits d’enseignement (ECTS) ;
• proposer un programme de mobilité dans le cadre d’Erasmus au niveau master (Erasmus Masters Degree Mobility Scheme), à travers un instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau européen, opérationnel à compter de 2014;
• contribuer, dans le contexte de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, au renforcement des synergies entre les processus de l’UE et les processus intergouvernementaux;
• soutenir l’analyse du potentiel de flux de mobilité des étudiants, notamment dans le cadre du processus de Bologne ;
• favoriser le cadre européen pour les carrières scientifiques afin d’encourager la mobilité transnationale des chercheurs, d’aider ces derniers à repérer les offres d’emploi et d’aider les employeurs à trouver les candidats appropriés ;
• adopter, d’ici fin 2011, un programme stratégique en matière d’innovation, dessinant l’avenir et les priorités de l’EIT ;
• renforcer, au sein des actions Marie Curie, un programme de doctorats industriels européens;
• proposer un cadre de qualité pour les stages afin d’aider les étudiants et les diplômés à acquérir les connaissances pratiques nécessaires pour le monde du travail.

3) soutenir l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen : la Commission :

• fera en sorte que l’UE soit envisagée comme destination d’études et de recherche pour les meilleurs talents du monde entier, en soutenant l’élaboration et le déploiement de stratégies d’internationalisation par les établissements d’enseignement supérieur européens ;
• favorisera les relations en matière d’enseignement supérieur avec les partenaires extérieurs de l’UE;
• fera usage des partenariats pour la mobilité existants afin d’améliorer et faciliter les échanges entre étudiants et entre chercheurs ;
• proposera des amendements aux directives relatives aux étudiants et aux chercheurs, afin de rendre l’UE plus attrayante pour les ressortissants talentueux des pays tiers ;
• renforcera le suivi des doctorants issus de pays tiers en tant que pourcentage de l’ensemble des doctorants.

4) renforcer les effets sur le long terme et la complémentarité du financement de l’UE : la Commission propose d’acheminer l’investissement de l’UE dans l’enseignement supérieur à travers trois principaux mécanismes de financement du CFP 2014-2020:

1. Europe éducation: le programme unique en faveur de l’éducation, de la formation et de la Jeunesse : Commission proposera un programme unique pour l’éducation, la formation et la jeunesse, avec des volets et une gestion simplifiés. Le programme consacrera ses dépenses principalement à des priorités telles que la qualité et l’innovation dans l’enseignement, le renforcement des liens avec le monde du travail, et une meilleure reconnaissance des compétences acquises grâce à la mobilité. Il contribuera notamment à la réalisation de l’objectif de mobilité de 20% du processus de Bologne.

2. Horizon 2020: le programme-cadre pour la recherche et l’innovation : le nouveau programme «Horizon 2020» couvrira l’ensemble du financement pertinent de la recherche et de l’innovation de l’UE actuellement apporté à travers le 7e programme-cadre pour la recherche, le programme pour la compétitivité et l’innovation et d’autres instruments de l’UE en faveur de l’innovation, tels que l’Institut européen de technologie (IET).

3. Instruments de la politique de cohésion : pour la période de financement 2007-2013, les instruments de financement de la cohésion de l’UE alloueront près de 72,5 milliards EUR à l’éducation et à la formation, tandis que 60 milliards EUR iront à la recherche et à l’innovation. Une utilisation stratégique de la politique de cohésion de l’UE peut améliorer significativement la contribution de l’enseignement supérieur au développement social, économique et territorial. Le Fonds européen de développement régional peut investir dans la construction ou la rénovation d’établissements d’enseignement supérieur, la fourniture d’équipements et l’encouragement à la numérisation, ainsi que dans le soutien des pépinières d’entreprises, des entreprises essaimées et d’autres formes de partenariats universités-entreprises. Enfin, le Fonds social européen (FSE) peut financer des processus de modernisation, augmenter la participation et le niveau de qualifications notamment en ce qui concerne les étudiants issus de milieux sous-représentés, améliorer le contenu éducatif et l’adéquation entre les programmes et la demande du marché du travail.

La proposition du CFP pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards EUR au FSE, dont 40 milliards EUR au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la formation.