Le Parlement a adopté par 527 voix pour, 23 voix contre et 34 abstentions une résolution contenant des recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie.
Le Parlement rappelle l’attachement de la Géorgie aux valeurs démocratiques, éléments essentiels pour assurer la réussite des négociations et la bonne mise en œuvre de l'accord d'association. Il rappelle cependant que même si les négociations concernant l'accord d'association vont bon train, les négociations sur une zone de libre-échange approfondie et complète n'ont pas encore été engagées. C’est pourquoi, il adresse au Conseil, à la Commission et au SEAE les recommandations suivantes:
Dialogue politique et coopération : dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement reconnaît la Géorgie comme un État européen ainsi que ses aspirations européennes, y compris celles reposant sur l'article 49 du traité sur l'UE. Il appelle à fonder l'engagement de l'Union et les négociations en cours avec la Géorgie sur une perspective européenne, qui est considérée comme un outil précieux pour la mise en œuvre de réformes et un catalyseur pour obtenir le soutien de la population. Ces réformes pourraient notamment renforcer l'engagement de la Géorgie en faveur des valeurs partagées et des principes de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance. Il appelle la Géorgie à renforcer encore les réformes en matière de bonne gouvernance et de respect des droits de l’homme. Il souhaite également que l’on renforce le soutien qu'apporte l'Union à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie et à garantir l'applicabilité de l'accord à l'ensemble du territoire géorgien. Á cette fin, il appelle à la résolution du conflit actuel dans ce pays grâce à la MMUE dont le mandat a été prolongé jusqu'au 15 septembre 2012. Le Parlement appelle également l’UE à reconnaître les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, capitale de l'Ossétie du Sud, en tant que territoires occupés et demande que les pourparlers avec la Russie soient intensifiés afin de garantir qu'elle respecte sans condition, toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 (en particulier, la disposition qui prévoit que la Russie permette à la MMUE d’accéder sans entrave aux territoires occupés d'Abkhazie et de Tskhinvali). La Russie est également appelée à revenir sur sa décision de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de Tskhinvali, et à mettre un terme à l'occupation de ces territoires géorgiens. Au passage, le Parlement rappelle que la Russie continue d’occuper ces deux régions géorgiennes, en violation des normes et des principes fondamentaux du droit international et que ce pays pratique un nettoyage ethnique et des changements démographiques forcés dans les régions sous occupation, en complète violations des droits de l'homme.
D’une manière générale, le Parlement salue l'engagement de la Géorgie de ne pas faire usage de la force pour rétablir son contrôle sur les régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, et invite la Russie à faire de même. Dans ce contexte, la Plénière se félicite de l'accord conclu entre les gouvernements de la Russie et de la Géorgie sur l'adhésion de la Russie à l'OMC, dans l'espoir que cet accord considère l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud comme parties intégrantes de la Géorgie. Cet accord comporte en particulier un arrangement relatif au contrôle des échanges entre les deux pays.
Justice, liberté et sécurité : le Parlement demande au gouvernement géorgien de s'investir plus assidûment dans un dialogue politique constructif avec les forces d'opposition et à poursuivre la mise en place d'un environnement démocratique qui favorise la liberté d'expression. Le gouvernement géorgien est également appelé à poursuivre l'amélioration des conditions matérielles dans les prisons et les centres de détention.
Sur la question des visas, le Parlement appelle les Parties à examiner la possibilité d'engager, le moment venu, un dialogue UE-Géorgie relatif aux visas dans le but de libéraliser le régime des visas.
Le Parlement appelle en outre les autorités géorgiennes à :
Économie et coopération sectorielle : le Parlement souhaite que les négociations sur une zone de libre-échange, approfondie et complète, soient rapidement engagées, une fois que la Géorgie aura mis en œuvre les recommandations-clés formulées par la Commission et approuvées par les États membres de l'Union. Il encourage les progrès réalisés par la Géorgie en ce qui concerne l'amélioration de sa législation et appelle l’Union à fournir une assistance financière et technique à la Géorgie afin de garantir la poursuite des réformes législatives et institutionnelles.
Le Parlement insiste également sur les points suivants dans le cadre de la négociation de l’accord :
Le Parlement demande en outre que figurent dans l'accord, des dispositions concernant la possibilité pour la Géorgie de participer à des programmes de l'Union et aux travaux de ses agences.
Il évoque également la nécessité d’inclure des dispositions en matière de développement durable, y compris au travers de la promotion de sources d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Il insiste notamment sur l'amélioration de la sécurité énergétique de l'Union en promouvant des projets prioritaires et des décisions politiques pour la mise sur pied du corridor Sud (Nabucco, AGRI, gazoduc transcaspien, White Stream, corridor de transport euro asiatique (EAOTC)).
Autres points : le Parlement évoque également d’autres éléments clés de l’accord comme :