La commission de la culture et de l'éducation a adopté le rapport d’initiative de Santiago FISAS AYXELA (PPE, ES) sur la dimension européenne du sport.
Les députés rappellent que des milliards de personnes dans le monde pratiquent des sports inventés, codifiés et diffusés en Europe et que le sport occupe une place importante dans l'économie européenne dans la mesure où il représente directement ou indirectement, environ 15 millions d'emplois et une valeur ajoutée annuelle d'approximativement 407 milliards EUR (3,65% du PIB européen). Les députés rappellent par ailleurs que quelque 35 millions de bénévoles permettent le développement du sport de masse et la diffusion des idéaux sportifs.
Le rôle sociétal du sport : vu le poids économique et social que représente le sport, les députés appellent la Commission à proposer un budget spécifique et ambitieux pour la politique sportive dans le cadre du futur CPF.
La Commission est également appelée à ;
De leur côté, les États membres sont appelés à :
La Commission, les États membres et les organisations sportives sont en outre appelées à promouvoir et à développer, à l'aide des financements adéquats, la pratique et la compétition sportives auprès des personnes handicapées. D’une manière générale, les députés estiment que le sport doit rester accessible à tous les citoyens, que ce soit à l'école, sur le lieu de travail, comme activité récréative ou par l'intermédiaire des clubs ou des associations.
En tant qu’outil d’intégration, les députés insistent sur le potentiel d'intégration sociale élevé du sport dans de nombreux domaines, y compris en tant qu’outil de promotion de la santé, du développement urbain, ou d'éducation. Les députés insistent également sur le rôle du sport en tant que moyen de promouvoir la paix, le développement économique, le dialogue interculturel, la santé publique, l'intégration et l'émancipation de la femme. En ce qui concerne les femmes, notamment, les députés encouragent la participation des femmes au sport et aux organes de gestion des organisations sportives notamment pour celles issues des milieux défavorisés. Ils épinglent l'attitude des parents qui interdisent à des filles immigrées de participer aux activités sportives et à la natation à l'école, attitude qui ne peut être tolérée ni excusée sur la base de motifs culturels ou religieux.
En ce qui concerne le dopage, les députés appellent à des campagnes de prévention et d'information résolues de lutte contre le dopage. Les États membres sont notamment appelés à traiter le trafic de substances dopantes dans le monde du sport de la même manière que le trafic de drogues illégales. Ils demandent également à l'Agence mondiale antidopage de mettre en place un système administratif de localisation précis, en pleine conformité avec le droit de l'Union européenne et appellent l'Union à adhérer la convention antidopage du Conseil de l'Europe.
En ce qui concerne la question de la formation, les députés soulignent l'importance d'une formation sportive et professionnelle en alternance des jeunes sportifs. Ils demandent à la Commission et aux États membres d’établir, en coopération avec toutes les parties intéressées, des lignes directrices en vue de garantir que les jeunes sportifs, outre leur formation sportive, puissent également suivre une bonne formation scolaire ou professionnelle régulière. Ils proposent notamment qu'un cadre d'entraînement et de qualifications pour les entraîneurs soit mis en place et intégrés dans le cadre européen de certifications et les programmes d'apprentissage tout au long de la vie.
Les députés reviennent également sur la question des supporters violents et demandent aux États membres, en étroite coopération avec les fédérations concernées, d'interdire l'accès au stade des supporters à l'origine de comportements violents ou discriminatoires et de créer une approche coordonnée dans la mise en place et l'application de sanctions appropriées contre ces supporters. Ils appellent en outre à des normes minimales pour la sécurité des stades en vue d’assurer la meilleure sécurité possible aux pratiquants et aux supporters.
La dimension économique du sport : les députés invitent la Commission et les États membres à toujours reconnaître une grande valeur au bénévolat dans le domaine du sport. Ils demandent en particulier à la Commission d’étudier la faisabilité d'un cadre légal et fiscal adapté aux activités des associations sportives. Ils demandent en outre la création d’un système de reconnaissance des certifications obtenues par les bénévoles. Les députés demandent également la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des arbitres et des entraîneurs. D’autres mesures sont réclamées en vue d’améliorer les structures d'éducation des sportifs et du personnel d’encadrement.
Les députés reviennent parallèlement sur la question des revenus du sport et invitent les États membres à étudier la possibilité d'alléger les charges financières pesant sur les sportifs aux revenus les plus modestes, et dont la carrière est brève et aléatoire. D’autres questions sont abordées telles que la question de l'exploitation commerciale des droits audiovisuels des compétitions sportives, afin de garantir une répartition équitable des revenus entre sport d'élite et sport de masse. Ils demandent notamment aux États membres de prendre de mesures pour veiller à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle ne retransmettent pas d'une manière exclusive ces événements.
Sur la question des paris sportifs, les députés soulignent qu’il s’agit là d’une forme d'exploitation commerciale des compétitions et demandent à la Commission et aux États membres de protéger celles-ci contre toute utilisation non autorisée contre les opérateurs ne disposant pas des licences et contre les soupçons de trucage de matchs.
Une nouvelle fois, les députés réitèrent leur demande à la Commission de définir des lignes directrices dans le domaine des aides d'État, en précisant quel type de soutien public est légitime pour la réalisation des missions sociales, culturelles et éducatives du sport.
D’autres questions sont soulevées comme :
L'organisation du sport : constatant que les structures du sport reposaient en Europe sur les principes de nationalité et de territorialité, les députés rappellent leur attachement au modèle sportif européen, au cœur duquel les fédérations jouent un rôle central et dont la base est constituée par de nombreux acteurs (supporters, joueurs, clubs, ligues, associations et bénévoles). Les députés demandent une réduction des obstacles au bénévolat dans le sport dans toute l'Union.
Ils appellent également à la bonne gouvernance dans le sport, et soulignent la nécessité d'une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption dans le sport.
Sur le plan organisationnel, les députés insistent sur les points suivants :
Les députés proposent en outre l'établissement, au sein des fédérations sportives, d'un registre européen non public des agents de joueurs, où ces derniers répertorieraient les joueurs de la part desquels ils ont reçu mandat pour agir, afin de protéger les athlètes, en particulier ceux âgés de moins de 18 ans, de telle sorte à limiter les risques de conflit d´intérêt.
Sur le plan financier, les députés estiment qu’il faut restaurer la stabilité financière à long terme et la justice financière dans les compétitions européennes. Ils soutiennent les initiatives des fédérations sportives qui visent à interdire la multipropriété des clubs sportifs engagés dans la même compétition. Ils estiment notamment qu’il faut interdire à tout opérateur de paris de détenir le contrôle d'un organisateur de compétitions et à tout organisateur de compétitions de détenir le contrôle d'un opérateur proposant des paris sur les évènements qu'il organise ou auxquels il participe.
Globalement, les députés appellent les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et sanctionner toute activité illégale portant atteinte à l'intégrité du sport, et à ériger en infraction une telle activité, notamment en cas de lien avec des activités de paris.
Les députés demandent encore des mesures pour : i) lutter contre le blanchiment d'argent dans le sport ; ii) encourager une coopération entre autorités publiques, autorités sportives et opérateurs de jeux d'argent dans le traitement des affaires de fraude sportive, en collaboration avec Europol et Eurojust.
La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales : les députés invitent la Commission et les États membres à coopérer avec les États tiers sur des sujets tels que les transferts de joueurs internationaux, l'exploitation de joueurs mineurs, le trucage de matchs, le piratage et les paris illégaux. Ils attendent en particulier la mise en place d’une système de régulation des transferts pour contrôler la transparence et l’équité financière, lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. Les députés demandent également à la Commission et aux États membres de coopérer avec les pays tiers pour promouvoir le respect mondial des règles et des règlements olympiques. Des efforts doivent en outre faits pour : i) respecter la législation en matière d'immigration (de sorte que les jeunes athlètes puissent retourner dans leur pays d'origine dans de bonnes conditions, notamment si leur carrière ne décolle pas) ; ii) renforcer la protection des mineurs dans les transferts internationaux; iii) proposer aux pays tiers, une approche permettant aux femmes de pratiquer tout type de sport.
L'identité européenne par le sport : enfin, les députés proposent une série de mesures destinées à renforcer la dimension européenne du sport. Ils appellent à des actions symboliques telles que l’organisation annuelle d’une "Journée européenne du sport", la désignation, chaque année, d'une "capitale européenne du sport", la promotion d'une Carte européenne des sports et des festivals européens ou encore que le drapeau européen flotte lors des grandes manifestations sportives internationales organisées sur le territoire de l'Union. De même, les fédérations sportives européennes sont appelées à considérer l´idée que ce drapeau apparaisse sur le maillot des athlètes des pays membres, aux côtés du drapeau national, et ce, sur une base volontaire. D’autres mesures sont suggérées telles que la mise en place d'un programme de mobilité et l'adoption de mesures pertinentes pour les jeunes athlètes et les entraîneurs.
Pour conclure, les députés prient la Commission et les États membres de doter l'Union d'un programme budgétaire spécifique dans le domaine du sport, et la Commission à présenter, d'ici 2012, une proposition permettant de mieux appréhender les besoins spécifiques du secteur du sport, dans le respect plein et entier de l'article 165 du TFUE.