Budget rectificatif 7/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Espagne et l'Italie
La Commission a transmis au Conseil, le 21 novembre 2011, le projet de budget rectificatif (PBR) nº 7 au budget général pour 2011, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 37.979.875 EUR en crédits d'engagement et de paiement.
L'objectif est de fournir une aide financière à la région de Murcie, en Espagne, frappée par un tremblement de terre en mai 2011, ainsi qu'à la Vénétie, en Italie, touchée par des pluies torrentielles à l'automne 2010.
Les crédits correspondants doivent être affectés à l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres). Les crédits de paiement nécessaires seront redéployés depuis le poste 05 04 05 01 (Programmes de développement rural).
Lors du trilogue simplifié prévu au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds et sur le montant proposé par la Commission.
Le Conseil est parvenu à un accord sur les deux propositions de la Commission.
En conséquence, le 30 novembre 2011, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, en acceptant la proposition de la Commission sans y apporter de modifications et telle qu'elle figure à l'annexe technique de lexposé des motifs du projet de budget du Conseil.