Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile au Portugal
Le Parlement européen a adopté par 527 voix pour, 66 voix contre et 19 abstentions, une résolution sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 1.518.465 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide au Portugal confronté à des licenciements dans le secteur automobile.
Le Parlement rappelle que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que le Portugal a demandé une aide pour faire face à 726 licenciements, tous visés par la demande d'aide, survenus dans 3 entreprises de la division 29 de la NACE Rév. 2 ("Industrie automobile") situées dans les régions Norte (PT11) et Centro (PT16), régions portugaises de niveau NUTS 2, le Parlement invite les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu. Il se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de sa demande d'accélérer le déblocage des subventions. Il espère cependant de nouvelles améliorations à la procédure actuelle dans le cadre de la prochaine révision du FEM.
Le Parlement souligne en outre l'engagement pris par les institutions pour assurer une procédure rapide et fluide en vue de l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM, permettant d'apporter une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps en faveur des travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation et de la crise financière et économique.
Il rappelle également que :
- l'aide du FEM ne devrait pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
- les informations fournies sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le Fonds comportent des données sur la complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels.
Dans la foulée, le Parlement fait observer que, à la suite de ses demandes répétées, un montant de 47.608.950 EUR en crédits de paiement est, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds. Il se félicite du renforcement prévu des crédits de paiement inscrits sur la ligne budgétaire consacrée au Fonds qui sera demandé via le virement global et qui servira à couvrir le montant de 1.518.465 EUR nécessaire pour la présente demande.