OBJECTIF : octroi de la décharge au Collège européen de police pour l'exercice 2009.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2011/756/UE du Parlement européen concernant la décharge sur lexécution du budget du Collège européen de police pour lexercice 2009.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur du Collège européen de police sur lexécution du budget du Collège pour lexercice 2009.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 25 octobre 2011 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 25 octobre 2011).
Une décision parallèle, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette agence communautaire pour lexercice 2009.