Programme «Consommateurs» 2014-2020

Le Conseil a pris note des questions suivantes présentées par la Commission:

Programme «Consommateur» pour la période 2014 2020 : en novembre dernier, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020. Ce nouveau programme en faveur des consommateurs, dont le budget proposé s'élève à 175 millions EUR, succèdera au programme dans le domaine de la politique des consommateurs établi pour la période 2007 2013.

La Commission a présenté un résumé de la sixième édition du tableau de bord des marchés de consommation intitulée « Assurer le bon fonctionnement des marchés dans l'intérêt des consommateurs », qui a été publiée en octobre dernier.

Depuis son lancement en 2008, le tableau de bord des marchés de consommation constitue le principal instrument dont dispose la Commission pour recenser les secteurs du marché unique qui pourraient être moins performants.

La majorité des données du tableau de bord proviennent d'une enquête effectuée sur 51 marchés de consommation représentant plus de 60% du budget des ménages (le logement, l'éducation et la plupart des produits et services médicaux ne sont pas couverts).