Programme "Europe créative" 2014-2020

OBJECTIF : présentation des grands objectifs du programme « Europe créative - Un nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création (2014-2020) ».

CONTENU : «Europe créative», nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création relevant du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-20201, réunira les actuels programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus dans un cadre commun et établira une toute nouvelle facilité visant à améliorer l’accès au financement.

En mettant spécifiquement l’accent sur les besoins associés aux visées transnationales des secteurs de la culture et de la création et en instaurant un lien étroit avec l’action en faveur de la diversité culturelle et linguistique, ce programme complétera d’autres programmes de l’Union européenne, tels que le soutien de l’investissement dans ces secteurs au moyen des Fonds structurels, la restauration du patrimoine, l’infrastructure et les services culturels, les fonds consacrés à la numérisation du patrimoine culturel et les instruments en matière d’élargissement et de relations extérieures.

Pour le CFP 2014-2020, la Commission propose d’accroître considérablement le budget consacré aux secteurs de la culture et de la création, qui s’élèvera à un montant total de 1,801 milliard EUR, soit une augmentation de 37% par rapport au niveau actuel des dépenses. Cette hausse est pleinement conforme aux fondements et aux priorités de la stratégie Europe 2020.

Le nouveau programme constituera un point d’accès simple, facilement reconnaissable et accessible pour les professionnels européens de la culture et de la création, indépendamment de leur discipline artistique, et il permettra de mener des activités internationales tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Pour élaborer cette proposition, la Commission a mené une vaste consultation des parties intéressées. Elle s’est également inspirée des évaluations intermédiaires des programmes actuels, ainsi que d’études indépendantes.

Enseignements tirés pour l’avenir :

• en ce qui concerne le programme «Culture» 2007-2013 : les enseignements tirés des activités en cours permettront d’adapter les objectifs proposés pour le futur programme-cadre aux besoins réels des promoteurs de projets, y compris les PME des secteurs de la culture et de la création. Ces objectifs profiteront également au potentiel d’emploi et de croissance de ces secteurs, tout en maintenant un lien étroit avec l’action en faveur de la diversité culturelle et linguistique. De nombreuses améliorations et simplifications seront apportées aux différentes actions couvertes par le programme. Le nombre élevé d’appels à propositions et de catégories, qui accroît la complexité et limite la transparence, sera réduit de 9 à 4. Une autre mesure de simplification consistera à supprimer les subventions de fonctionnement, qui n’étaient pas suffisamment orientées vers les résultats et qui se sont révélées complexes pour les candidats et les bénéficiaires. Toutes les actions futures utiliseront des subventions de projets, qui sont plus simples et encouragent l’adoption d’une stratégie à plus long terme.
• en ce qui concerne MEDIA 2007 et MEDIA Mundus : différentes possibilités de simplification ont été recensées sur le plan tant stratégique qu’opérationnel, notamment: mettre l’accent sur les actions structurantes produisant un effet systémique maximal ; créer une facilité financière pour remplacer progressivement les subventions directes ; renforcer l’effet de levier des fonds de l’UE ; rationaliser la dimension internationale couverte auparavant par le programme distinct MEDIA Mundus dans le cadre de la base juridique unique ; adopter une méthode axée sur une chaîne de valeur transversale qui soutiendrait une série de projets cinématographiques présentant un potentiel élevé de commercialisation et de circulation («champions») d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur, de la formation à la distribution ; réaliser des projets transversaux couvrant plusieurs segments et plusieurs acteurs de la chaîne de valeur et soutenir les agents de vente exerçant une influence considérable sur le marché et tournés vers le marché mondial ;
• une nouvelle facilité financière : les difficultés d’accès au financement auxquelles se heurtent les petites entreprises et organismes des secteurs de la création et de la culture représentent pour ces secteurs un problème majeur qui ne peut être résolu au moyen de subventions. Les petites entreprises sous-capitalisées éprouvent de grandes difficultés à financer leurs activités, se développer et rester compétitives (selon les estimations, le déficit de financement sous forme de prêts bancaires en faveur de ces PME est compris entre 2,8 milliards EUR et 4,8 milliards EUR). Par conséquent, le programme établira pour la première fois une facilité financière destinée aux secteurs de la culture et de la création. Elle complétera d’autres facilités de l’UE dans le cadre des Fonds structurels ou du programme «Compétitivité et innovation», qui suit une orientation transversale et a des effets très limités sur l’élargissement des activités dans des secteurs où les intermédiaires (institutions financières) ne sont pas très entreprenants, tels que les secteurs de la culture et de la création. Cette facilité apportera une importante valeur ajoutée européenne et permettra la mise en œuvre d’activités appréciables de mise en réseau  et d’apprentissage par les pairs.

Actions et priorités clés du programme : un programme-cadre unique représente la solution la plus cohérente et la plus rentable pour appuyer les secteurs de la culture et de la création et aider à promouvoir leur rôle important à l’échelle européenne. Il constitue la base idéale pour canaliser l’attention sur les défis que doivent actuellement relever ces secteurs et orienter le soutien de l’UE vers les mesures qui apportent une valeur ajoutée européenne en les aidant à optimiser leur potentiel de croissance économique, de création d’emploi et d’inclusion sociale.

La structure du programme tient compte de la complexité et de l’hétérogénéité des secteurs de la culture et de la création, qui comprennent des organismes financés par des fonds publics, des organisations sans but lucratif ainsi que des entreprises commerciales.

C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’élaborer un programme-cadre composé des trois volets suivants:

• un volet transsectoriel destiné à l’ensemble des secteurs de la culture et de la création;
• un volet Culture destiné aux secteurs de la culture et de la création;
• un volet MEDIA destiné au secteur audiovisuel.

La dotation budgétaire indicative sera de 15% pour le volet transsectoriel, 30% pour le volet culturel et 55% pour le volet MEDIA.

Effets escomptés du programme : le programme visera à renforcer l’adaptation des secteurs de la culture et de la création à la mondialisation et au passage au numérique. Globalement, le renforcement de la priorité accordée à la circulation transnationale des œuvres devrait accroître le degré de circulation de celles-ci, renforcer les échanges au sein du marché intérieur, intensifier les échanges internationaux et accroître les ressources du secteur.

1. Le volet Culture mettra davantage l’accent sur le renforcement des capacités et la circulation transnationale, y compris les tournées internationales, l’établissement de nouvelles plates-formes européennes ayant un effet structurant de grande ampleur et l’adoption de mesures de soutien plus stratégiques en faveur de la traduction littéraire pour les maisons d’édition, y compris des mesures de soutien promotionnel.
2. Le volet MEDIA augmentera les ressources consacrées à la distribution, notamment en accordant des crédits plus importants et mieux ciblés aux agents de vente afin de permettre l’émergence de sociétés de vente plus fortes et ayant un pouvoir d’achat et de vente plus élevé sur le marché international. Renforcer les aides aux fonds de coproductions internationales établis en Europe stimulera la coproduction entre producteurs européens et non européens en augmentant le nombre et en améliorant la qualité des œuvres, ce qui contribuera à ouvrir davantage les marchés internationaux.

En améliorant l’accès des secteurs de la culture et de la création au financement par des investissements plus efficaces et une plus grande volonté d’investir, la nouvelle facilité financière renforcera la capacité de ces secteurs d’attirer des fonds privés, améliorera leur capacité financière et le potentiel commercial des œuvres, ouvrant de nouvelles perspectives de croissance et d’emploi.

Mode de gestion : l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA) continuera à gérer la grande majorité des subventions accordées dans le cadre des volets « Culture et MEDIA » par appels à propositions. Comme plusieurs évaluations l’ont confirmé, ce mode de gestion s’est révélé économiquement efficace pour les projets transfrontaliers. Certains aspects du programme seront directement gérés par la Commission: il s’agit notamment des actions spéciales, y compris l’attribution de prix, de la coopération avec des établissements internationaux, dont des fonds de coproduction audiovisuelle internationale, ainsi que du financement des capitales européennes de la culture et du label du patrimoine européen. La gestion de la facilité financière pour le secteur de la culture et de la création sera confiée à un établissement financier tiers, très probablement le Fonds européen d’investissement (FEI).

De nombreuses simplifications ont enfin été apportées à la gestion des actuels programmes « Culture » et « MEDIA ». De nouvelles améliorations seront cependant introduites dans le programme «Europe créative». De manière générale, l’utilisation des taux forfaitaires sera renforcée, le nombre de décisions de subventions et de conventions-cadres de partenariat sera accru, la soumission des candidatures par voie électronique sera encouragée, toutes les actions feront l’objet d’un rapport et un portail électronique sera prévu pour limiter les formalités administratives des candidats et des bénéficiaires. Une autre mesure de simplification importante consistera à fusionner les deux réseaux d’information, de manière à réaliser des économies d’échelle.