Le Conseil a approuvé une orientation générale sur la mise à jour de la directive de 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, en vue d'aligner la législation de l'UE sur les récentes modifications apportées à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW). La directive de 2008 transpose en droit européen cette convention qui a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI) et à laquelle tous les États membres de l'UE sont parties.
Deux délégations, tout en soutenant l'orientation générale, ont soulevé certains points. L'une a exprimé la préoccupation que lui inspire l'obligation d'envoyer à la Commission des informations concernant les brevets, à des fins statistiques. L'autre estime que le texte comporte des incertitudes juridiques et elle a invité la Commission à régler ce problème lors d'une refonte future de la directive STCW.
Les modifications de la convention STCW approuvées par l'OMI en 2010 entrent en vigueur en 2012 (des dispositions transitoires étant prévues jusqu'en 2017) et comprennent les éléments suivants:
Le projet de directive incorpore ces modifications dans le droit de l'UE, tout en adaptant les dispositions de la convention STCW concernant la veille afin de les aligner sur les règles de l'UE relatives au temps de travail des gens de mer.
Par ailleurs, le projet de directive prolonge de trois à dix-huit mois le délai dont dispose la Commission pour statuer sur la reconnaissance des systèmes de formation et de certification de pays non membres de l'UE.
Le nouveau texte prévoit en outre la collecte d'informations sur les brevets des gens de mer à des fins statistiques, pour contribuer à l'élaboration des politiques dans ce domaine.