Systèmes européens de radionavigation par satellite: mise en place et exploitation 2014-2020

2011/0392(COD)

La Commission a présenté aux ministres sa proposition de règlement relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo). Cette proposition, qui remplacera le règlement (CE) n° 683/2008, définit notamment les règles de financement et de gouvernance de ces programmes pour la période 2014 à 2020.

La future présidence danoise entamera prochainement les travaux sur cette proposition.