Le Parlement européen a adopté une résolution sur le prochain sommet Union européenne-Russie du 15 décembre 2011 et sur les résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement invite l'Union européenne et la Russie à saisir l'occasion du sommet à venir pour accélérer le rythme des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération. Il réitère son soutien à un accord global et juridiquement contraignant couvrant les questions politiques, économiques et sociales et incluant aussi toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme. Il se dit convaincu que le partenariat pour la modernisation œuvrera à la promotion de réformes et qu'il donnera un nouvel élan aux relations UE-Russie, et se félicite de la conclusion des négociations d'adhésion de la Russie à l'OMC.
La résolution insiste sur l’importance de renforcer le partenariat énergétique avec la Russie, tout en rappelant que l'approvisionnement en ressources naturelles ne doit pas être utilisé comme un instrument politique. Elle souligne que les principes d'interdépendance et de transparence devraient être à la base de la coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures, à l'investissement et à un cadre énergétique juridiquement contraignant, apte à garantir un approvisionnement en énergie fiable et sûr, fondé sur des normes équitables pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Les députés estiment que l'Union européenne devrait étendre sa coopération avec la Russie dans le domaine de l'énergie à d'autres domaines, par exemple l'efficacité énergétique ou la recherche sur les technologies d'exploitation des énergies renouvelables.
La Fédération de Russie est également invitée à renforcer sa contribution à la lutte contre le changement climatique par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et sa participation aux négociations internationales sur un cadre politique global en matière de climat pour l'après-2012 dans le contexte de la CCNUCC et du protocole de Kyoto.
Tout en prenant acte des résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011, le Parlement souligne que le déroulement des élections a montré que la Russie ne respectait pas les normes électorales de l'OSCE. Il se déclare vivement préoccupé par les informations faisant état de fraudes et par les conclusions préliminaires du rapport de l'OSCE/BIDDH faisant état de violations des procédures, de manque d'impartialité des médias, de harcèlement des observateurs indépendants et de non-séparation entre le parti et l'État.
La résolution souligne que la lourdeur des procédures d'enregistrement a entraîné l'exclusion de plusieurs partis d'opposition et a entravé gravement, dès le départ, la liberté d'association ainsi que la concurrence et le pluralisme politiques. Le Parlement demande que de nouvelles élections libres et régulières soient organisées après l'enregistrement de tous les partis d'opposition.
Les députés saluent les manifestations qui ont lieu en Russie en tant qu’expression de la volonté du peuple russe de renforcer la démocratie et condamnent la répression par la police des manifestations pacifiques. Le Parlement demande que toutes les fraudes et intimidations signalées fassent l'objet d'une enquête immédiate et exhaustive, et que leurs auteurs soient sanctionnés.
Le Parlement demande au Président du Conseil européen, au Président de la Commission et à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères de soulever la question des élections au sommet UE-Russie du 15 décembre.
Les députés confirment leurs préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Russie, ainsi que l’absence d’État de droit et d’un pouvoir judiciaire indépendant. Ils soulignent l'importance de poursuivre les échanges de vues sur les droits de l'homme avec la Russie dans le cadre des consultations UE-Russie relatives aux droits de l'homme et demandent que ce processus puisse bénéficier d'une contribution réelle du Parlement européen, de la Douma d'État et des ONG actives dans le domaine des droits de l'homme.
La vice-présidente/haute représentante et la Commission est invitée à engager des initiatives communes avec le gouvernement russe afin de renforcer la sécurité et la stabilité dans le voisinage commun. Le Parlement demande à la Russie de contribuer activement à résoudre les conflits gelés dans son voisinage et de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États impliqués dans ces conflits. Il rappelle que la Russie est tenue de satisfaire pleinement à l'accord de cessez-le-feu en six points, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté de la Géorgie et de son intégrité territoriale.
Enfin, la résolution souligne que certains défis posés au plan international, en particulier en ce qui concerne la Syrie et l'Iran, ne pourront être relevés sans une approche coordonnée incluant la Russie.