Résolution sur la situation en Syrie

2011/2880(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Syrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement condamne fermement la répression brutale exercée par le régime syrien contre sa population, y compris contre des enfants. D'après les estimations des Nations unies, plus de 5.000 personnes, dont plus de 300 enfants, ont été tués, plus de 14.000 personnes seraient détenues et des dizaines de milliers se sont réfugiés dans les pays voisins ou ont été déplacés à l'intérieur de la Syrie depuis le mois de mars 2011 à cause de la répression dont laquelle la population fait l'objet de la part du régime. La résolution souligne que le gouvernement syrien a failli à ses obligations de protéger sa population, à faire cesser toute violation des droits de l'homme et à mettre fin aux attaques contre des civils.

Les députés demandent de nouveau au président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition politique puisse se mettre en place en Syrie, qui se fonde sur un processus inclusif de dialogue politique national, avec la participation de toutes les forces démocratiques et de la société civile du pays.

Le Parlement réclame des enquêtes rapides, indépendantes et transparentes sur les violations massives, systématiques et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités syriennes et les forces militaires et de sécurité, afin de faire en sorte que les responsables de ces actes, qui peuvent s'assimiler à des crimes contre l'humanité, répondent de leurs actes devant la communauté internationale. Il invite les États membres de l'UE à envisager la possibilité d'expulser des diplomates syriens éventuellement impliqués dans des actions d’intimidation des autorités syriennes. Il demande également la suspension immédiate de la participation syrienne au Comité des droits de l'homme de l'UNESCO.

La résolution appuie les décisions du Conseil des 14 novembre et 1er décembre 2011 visant à imposer de nouvelles mesures restrictives au régime telles que : nouvelles interdictions commerciales pour les sociétés de l'UE et les institutions financières travaillant de le secteur pétrolier et financier en Syrie, nouveau gel de capitaux et nouvelles interdictions de voyager pour 11 personnes physiques et 12 personnes morales, embargo sur les armes et, surtout, interdiction d'exporter de l'Union européenne vers la Syrie des technologies de l'information et des communications (TIC) qui pourraient être utilisées par le gouvernement pour violer les droits humains et civiques en Syrie.

Les députés demandent :

  • que le gel des avoirs et les interdictions de voyager soient étendus aux familles et sociétés qui sont les principaux bailleurs de fonds du régime ;
  • d'autres sanctions de l'Union, ciblées sur le régime syrien mais réduisant au minimum les répercussions défavorables sur la population, aussi longtemps que la répression se poursuivra, en attendant la mise en place de mécanismes appropriés pour répondre aux situations d'urgence humanitaire actuelles et à venir dans le pays ;
  • le développement d’un nouveau partenariat ambitieux avec la Syrie dans tous les domaines d'intérêt mutuel, notamment en mobilisant l'aide et en renforçant les liens économiques et commerciaux dès que le Président al-Assad aura cédé le pouvoir et qu'une transition démocratique véritable aura commencé.

Les députés réitèrent l'appel lancé aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier à la Russie et à la Chine, pour qu'ils assument leur responsabilité afin que les normes internationales en matière de droits de l'homme soient respectées en Syrie. Ils soutiennent les efforts accomplis par la Ligue arabe pour mettre fin aux violences et promouvoir une solution politique en Syrie et se félicitent de la proposition de la Ligue arabe de déployer une mission d'observation en vue de protéger les populations civiles. Ils appellent enfin à un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et la Turquie au regard de la situation en Syrie.

La vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est invitée à tout mettre en œuvre pour engager les négociations avec la Turquie, la Ligue arabe et l'opposition syrienne sur les modalités de mise en place de corridors humanitaires à la frontière syro-turque dans le cadre du Conseil de sécurité.