Résolution sur l'Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi

2011/2945(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi, écrivain et journaliste azerbaïdjanais, mort à Bakou le 23 novembre 2011 d’une agression brutale au couteau.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et EFD.

Les députés notent que Rafig Tagi aurait reçu des menaces de mort pendant les semaines précédant l'agression, sans doute en représailles d'un article, entre autres, publié sur le site internet de Radio Azadlyq (Liberté) le 10 novembre 2011, dans lequel il critiquait l'actuel gouvernement iranien. Un haut religieux iranien, le Grand ayatollah Fazel Lankarani, avait lancé à son égard une fatwa appelant au meurtre de Rafig Tagi ainsi qu’à celui de Samir Sadagatoglu, rédacteur en chef du journal Sanat.

Dans ce contexte, le Parlement condamne fermement le meurtre de Rafig Tagi et exprime ses inquiétudes quant à la sécurité de Samir Sadagatoglu. Il se dit déçu du fait que les autorités azerbaïdjanaises n'aient pas clairement condamné le meurtre de Rafig Tagi ni informé le public de l'enquête sur les circonstances de sa mort.

Se réjouissant de la décision du gouvernement azerbaïdjanais de mettre en place un groupe de travail spécial pour enquêter sur le meurtre de Rafig Tagi, les députés demandent aux autorités azerbaïdjanaises de veiller à ce que les investigations soient approfondies et efficaces, et à ce que les coupables soient poursuivis et traduits en justice. Ils appellent également les autorités iraniennes à offrir toute la coopération nécessaire aux autorités azerbaïdjanaises pendant l'enquête sur le meurtre de Rafig Tagi. Ils appellent également les autorités azerbaïdjanaises à protéger Samir Sadagatoglu.

Le Parlement invite en outre avec vigueur les autorités iraniennes à supprimer le concept de personnes "méritant la mort" du code pénal révisé et redoute que l'existence de fatwas appelant au meurtre d'une personne puisse être utilisée comme une défense devant les tribunaux iraniens par des personnes accusées de meurtre, au motif que la victime "méritait de mourir". Les députés invitent dès lors les autorités iraniennes à veiller à ce que toute personne soupçonnée d'encourager, de préparer, de commettre ou d'aider un meurtre, que celui-ci ait lieu en Iran ou ailleurs, soit traduite en justice au cours d'un procès équitable.

Le Parlement regrette au passage que les autorités azerbaïdjanaises n'aient pas accordé de visa au rapporteur sur les prisonniers politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et demande à l'Azerbaïdjan de permettre au rapporteur de se rendre dans le pays de manière à enquêter sur la situation des prisonniers politiques qui y seraient détenus.

Enfin, les députés demandent aux autorités azerbaïdjanaises de faire la preuve de leur attachement aux droits de l'homme et de satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international et dans le contexte d'Euronest, du partenariat oriental ou de tout accord d'association à venir avec l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la protection du droit à la vie et de la liberté d'expression.