Emissions de gaz à effet de serre, changement climatique: mécanisme pour la surveillance et la déclaration

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de sa récente proposition de règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, qui remplacera l'actuel mécanisme de surveillance établi en vertu de la décision nº 280/2004/CE.

Cette proposition vise à renforcer le cadre de surveillance, de déclaration et d'examen au sein de l'UE à la lumière des enseignements tirés de la mise en œuvre de la décision en vigueur, à prendre en compte les développements tant au niveau de l'Union qu'au niveau international et à permettre l'élaboration de nouvelles politiques.

La proposition comprend, en particulier, de nouvelles exigences en matière de déclaration et de surveillance qui découlent du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et des objectifs pertinents de la stratégie Europe 2020, ainsi que des exigences résultant de décisions arrêtées récemment en vertu de la CCNUCC.