Maladies animales: vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

2010/0326(COD)

La Commission accueille favorablement la position du Conseil en première lecture, ce qui ouvre la voie à un accord rapide en deuxième lecture.

Le Parlement européen a proposé des amendements de la proposition qui modifient essentiellement la base juridique (devenant l’article 43, paragraphe 2) et introduisent de nouvelles dates de mise en œuvre afin de garantir une application coïncidant avec la période de vaccination. Aucun de ces amendements n’a suscité de controverse.

En revanche, les débats interinstitutionnels sur la question des tableaux de correspondance ont bloqué tout progrès concernant la proposition. Le Conseil est opposé à la demande d’un tableau de correspondance pour la proposition en question. Il envisage désormais de reporter les dates qui ont été proposées pour l’adoption, la publication et l’application des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer à cette directive. La Commission accepte ce report qui reste compatible avec la prochaine période de vaccination.

Au vu du nombre limité de modifications proposées pour une directive transposée dans le droit national depuis dix ans, et, partant, de la vérification aisée de leur transposition, la Commission peut accepter qu’aucune disposition sur les tableaux de correspondance ne soit insérée dans cette directive.