Le Conseil a adopté sa position en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.
La position du Conseil confirme les objectifs visés par la Commission et intègre la quasitotalité des amendements déposés par le Parlement européen en première lecture.
Base juridique : le Conseil estime, à l'instar du Parlement européen, que l'article 43, paragraphe 2, du TFUE, qui prévoit la procédure législative ordinaire, est la base juridique appropriée pour cette directive. Cette opinion a été confirmée par le Coreper qui, suivant l'avis du service juridique du Conseil qui déconseille le recours à une base juridique dérivée dans le contexte de la présente proposition, a décidé, lors de sa réunion du 26 janvier 2011, de proposer au Parlement européen que les co-législateurs modifient la base juridique dans ce sens, les services de la Commission n'étant pas en mesure de s'engager à représenter rapidement la proposition avec la base juridique modifiée.
La position du Conseil ne modifie l'avis du Parlement européen en première lecture que sur deux points: