Programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE

OBJECTIF : prévoir un cadre d’action pour accroître l’impact de la politique de développement de l’UE d’ici à 2015 et accélérer le processus de réduction de la pauvreté.

CONTEXTE : en vertu du traité de Lisbonne, le soutien aux efforts déployés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté est l'objectif premier de la politique de développement et une priorité de l'action extérieure de l'UE. Elle contribue en particulier à mettre en œuvre la stratégie 2020 de l'UE et à soutenir la réalisation des OMD.

Pourtant, la grande pauvreté persiste dans de nombreuses régions du monde. La population mondiale continuant à augmenter, la Commission estime qu’il faut renforcer l'action visant à relever les défis mondiaux tels que la prévention des conflits, la sécurité, la protection de l'environnement, le changement climatique, et à fournir des biens publics mondiaux tels que la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau et aux services d'assainissement, la sécurité énergétique et les migrations.

L'UE est en première ligne de l’aide au développement et bien plus que le 28e donateur européen. La Commission met en œuvre 20% de l'effort d'aide collectif de l'UE, tout en jouant le rôle de coordinateur, de rassembleur et de décideur politique.

Mais pour être pleinement efficaces, l'UE et ses États membres doivent parler d'une seule voix et agir en parfaite osmose afin d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer la visibilité de l'UE.

Compte tenu de la période économique et budgétaire actuelle difficile, il est d'autant plus essentiel de veiller à ce que l'aide soit dépensée efficacement, produise les meilleurs résultats possibles et stimule d'autres financements en faveur du développement.

C’est la raison pour laquelle, la Commission propose un cadre stratégique pour renforcer l’impact de la politique européenne de développement.

CONTENU : se fondant sur les résultats d’une consultation publique lancée en 2010 qui avait démontré la nécessité d'accroître l'impact de l'aide européenne au développement, la Commission propose, avec la présente communication, des changements de sa politique de développement sur plusieurs fronts. L'UE doit notamment veiller à cibler son offre sur les pays partenaires dans lesquels elle peut exercer l'impact le plus élevé et dans un souci d'efficacité optimale, ces objectifs doivent s'accompagner:

• de partenariats pour le développement différenciés;
• d'une action coordonnée de l'UE;
• d'une cohérence accrue entre les politiques de l'UE.

La Commission propose un programme pour le changement ciblé sur:

• l'accroissement de la part des programmes de coopération nationale et régionale de l'UE consacrés à un certain nombre de priorités que sont les droits de l’homme et la gouvernance d’une part et la croissance inclusive et durable, d’autre part ;
• la concentration des activités menées par l'UE dans chaque pays sur 3 secteurs maximum;
• l'accroissement du volume et de la part de l'aide de l'UE en faveur des pays qui en ont le plus besoin, notamment les pays les plus fragiles;
• une plus grande importance accordée aux aspects liés aux droits de l'homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance lors de la définition de la combinaison d'instruments et de modalités d'aide à mettre en œuvre au niveau du pays;
• le maintien d'un soutien à l'inclusion sociale et au développement humain s'élevant à au moins 20% de l'aide de l'UE;
• une concentration accrue sur l'investissement dans les moteurs d'une croissance économique inclusive et durable, qui constitue l'ossature des efforts de réduction de la pauvreté;
• l'accroissement de la part de l'aide fournie par l'UE au titre d'instruments financiers novateurs, notamment dans le cadre de mécanismes permettant de combiner subventions et prêts;
• une concentration sur les mesures visant à aider les pays en développement à réduire leur exposition aux chocs mondiaux tels que le changement climatique, la dégradation des écosystèmes et des ressources, ainsi que la volatilité et la hausse des prix de l'énergie et des produits agricoles, par un ciblage des investissements sur l'agriculture et l'énergie durables;
• la mise en œuvre de mesures visant à relever les défis de la sécurité, de la fragilité et de la transition ;
• le déploiement de stratégies de réponse conjointes de l'UE et des États membres, fondées sur les propres stratégies de développement des partenaires ;
• la mise en place d'un cadre commun de notification des résultats à l’échelle de l'UE;
• une cohérence accrue des politiques au service du développement, notamment au moyen de nouveaux programmes thématiques développant des synergies entre défis mondiaux et éradication de la pauvreté.

Le programme pour le changement proposé n'a pas vocation à redéfinir les grands principes stratégiques. Il n'affaiblira pas l'objectif global d'élimination de la pauvreté poursuivi par l'UE dans le contexte d'un développement durable, conformément au consensus européen sur le développement. Les engagements pris par l'UE en matière de financement du développement, de réalisation des OMD et d'efficacité de l'aide restent fermes, de même que les ambitions qu'elle affiche en tant qu'acteur politique et donateur de premier plan.

L'UE souhaite parvenir à un engagement réciproque accru avec ses partenaires, notamment une responsabilisation mutuelle au regard des résultats. Le dialogue engagé au niveau du pays dans un cadre de donateurs coordonné doit déterminer précisément le champ et les modalités d'intervention de l'UE. Une collaboration plus efficace sera également déployée dans le cadre du système multilatéral.

Les grandes priorités :

1) Droits de l’homme, démocratie et autres aspects clés de la bonne gouvernance : le soutien de l'UE à la gouvernance doit occuper une place plus importante dans tous les partenariats.

L'action de l'UE sera ainsi axée sur:

• la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit : l'UE doit continuer de soutenir la démocratisation, des élections libres et équitables, le fonctionnement des institutions, la liberté des médias et l'accès à Internet, la protection des minorités, etc.;
• l'égalité entre hommes et femmes et l'émancipation des femmes en tant qu'actrices du développement et militantes pour la paix ;
• la gestion du secteur public pour une meilleure qualité de service, en particulier, gestion des finances publiques, lutte contre la fraude, et renforcement des institutions, en mettant l’accent sur la gestion des ressources humaines ;
• la politique et l'administration fiscales ;
• la corruption dans le cadre de programmes de gouvernance soutenant des actions de promotion, de sensibilisation et d'information et renforçant les capacités des autorités de contrôle et de surveillance et du pouvoir judiciaire;
• la société civile et les pouvoirs locaux, de sorte à rendre ces derniers capables de jouer un rôle d'observateur critique et de partenaire du dialogue avec les pouvoirs nationaux ;
• les ressources naturelles en vue d’encourager une gestion durable et transparente des ressources naturelles, y compris des matières premières et des ressources marines, et des services écosystémiques, plus particulièrement pour les petits exploitants agricoles;
• la corrélation entre le développement et la sécurité dans une optique de prévention des conflits.

2) Une croissance économique inclusive et durable : l'UE doit également promouvoir un travail décent en englobant la création d'emplois, la garantie des droits au travail, la protection sociale et le dialogue social.  Elle doit également se concentrer sur la protection de l'environnement, de la biodiversité et des ressources naturelles et prévenir  les catastrophes naturelles.

L'UE doit ainsi cibler son aide sur:

• les secteurs qui jettent les bases de la croissance et contribuent à son caractère inclusif, notamment la protection sociale, la santé et l'éducation;
• les vecteurs d'une croissance inclusive et durable, notamment un environnement plus favorable aux entreprises et une intégration régionale approfondie;
• les secteurs qui exercent un effet multiplicateur sur les économies des pays en développement et contribuent à la protection de l'environnement, aux mesures de prévention du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, notamment une agriculture et une énergie durables.

Des partenariats différenciés : la communication insiste sur la nécessité pour l'UE de moduler son aide au développement en fonction :

• des besoins du pays en fonction d'indicateurs de vulnérabilité et de fragilité;
• des capacités des pays à générer suffisamment de ressources financières et naturelles et des capacités d'absorption crédibles ;
• des engagements des pays en termes de résultats (bonne gouvernance et solidité dans la gestion des finances) ;
• de l'impact potentiel de l'aide de l'UE pour promouvoir et soutenir les réformes politiques, économiques, sociales et environnementales dans les pays qui en ont le plus besoin et renforcer l'effet de levier sur ces derniers.

Coordination et meilleure cohérence de l’aide : la communication insiste sur une programmation conjointe de l'aide de l'UE et des États membres, ce qui contribuerait à réduire sa fragmentation et à accroître son impact proportionnellement aux niveaux des engagements pris. L'objectif est de parvenir à un processus de programmation simplifié et plus rapide qui serait exécuté dans une large mesure sur le terrain. Sur le plan opérationnel, l'UE et les États membres doivent recourir aux modalités d'aide facilitant une action commune telles que l'appui budgétaire (dans le cadre d'un «contrat unique établi par l'UE»), les fonds fiduciaires de l'UE et la coopération déléguée.

Sur le plan de la cohérence enfin, la communication précise que le futur cadre financier pluriannuel devra renforcer la cohérence des politiques au service du développement en mettant au point des programmes thématiques qui intégreront des politiques de l'UE dans la coopération au développement tout en contribuant à éradiquer la pauvreté.