Capitales européennes de la culture 2007 - 2019

2005/0102(COD)

La Commission présente une évaluation ex post de la manifestation Capitales européennes de la culture 2010 (Essen pour la Ruhr, Pécs, Istanbul) conformément à la décision nº 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019.

La Commission a confié l’évaluation externe des CEC 2010 à une société externe. Cette évaluation avait pour but d’apprécier la pertinence, l’efficacité, les résultats et la durabilité de ces CEC par rapport aux objectifs de l’action et aux objectifs que les CEC s’étaient elles-mêmes fixés dans leurs dossiers de candidature. Pour la période 2007-2013, l’Union a mis à disposition chaque année 1,5 million EUR au maximum par CEC. Jusqu’à la manifestation 2009, les villes ont reçu cette aide au titre de subvention cofinançant une partie de leur programme. Ensuite, depuis la manifestation 2010, les villes ont été soumises à une phase de suivi et ont reçu l’aide financière de l’UE de 1,5 million EUR dans le cadre du prix Melina Mercouri.

Principaux points mis en évidence par l’évaluation :

Efficacité des mécanismes de l’action au niveau européen : l’efficacité des procédures de sélection, de suivi et de financement mises en place par la Commission était un élément clé de l’évaluation. Les mécanismes utilisés par la Commission pour la sélection des CEC 2010 ont été ceux établis par la décision 1419/1999/CE. L’Allemagne et la Hongrie étaient libres de définir la base sur laquelle elles allaient proposer une ville (ou des villes) pour le titre de CEC. Ces deux États membres ont organisé un concours pour sélectionner des propositions avant de les transmettre aux institutions européennes. Ils ont défini les critères et les modalités de ces concours en toute indépendance par rapport à la Commission. Alors que les concours ont attiré un grand nombre de candidats (seize en Allemagne et sept en Hongrie), il n’a pas été fait en sorte que toutes les candidatures soient préparées en tenant compte des critères européens. Les trois CEC retenues se sont finalement révélées pertinentes au regard des critères fixés au niveau de l’UE; cependant, les futures CEC sélectionnées suivant les nouvelles procédures introduites par la décision nº 1622/2006/CE (c’est-à-dire à partir de 2013) pourraient mieux répondre aux critères fixés au niveau de l’UE. Les villes portant le titre 2010 étaient les premières CEC à être cofinancées et suivies selon les nouvelles procédures établies par la décision nº 1622/2006/CE. Pour ces trois villes, les données provenant des recherches donnent à penser que les nouveaux processus ont joué un rôle dans le renforcement des CEC, y compris dans l’accent mis sur la dimension européenne. Les trois CEC ont également indiqué que la charge administrative générée par la contribution financière de l’UE sous forme de prix avait été plus faible que celle qu’aurait générée une contribution sous forme de subvention classique, comme pour les titres précédents.

Parallèlement, on remarque que l’action CEC suscite un grand intérêt de la part des villes candidates et attire des investissements considérables dans la programmation culturelle et dans les villes en général. Elle bénéficie d’un grand prestige dans les médias et auprès du public. Il est peu probable qu’un autre instrument d’action eût pu avoir la même incidence avec un niveau d’efforts et d’investissements de ressources financières de l’UE équivalent.

Gouvernance : l’évaluateur a examiné l’efficacité de la gestion des CEC en se penchant sur leurs modèles organisationnels, leurs procédures de sélection et de mise en place des activités et des manifestations culturelles et leurs méthodes de communication, de promotion et de recherche de financement. L’évaluation des CEC 2010 constate à quel point il est nécessaire, même si la tâche peut être rude, de mettre en place une structure organisationnelle appropriée et de constituer une équipe possédant les compétences requises pour mettre en œuvre le programme culturel. Malgré ces difficultés, le CEC reste très apprécié. Il permet d’élaborer des programmes culturels ambitieux et a des retombées importantes. Au moment de la candidature, les villes prennent des engagements très explicites concernant les ressources financières. Toutefois, il convient de garantir que les CEC respectent les engagements qu’elles ont pris au moment de la candidature, y compris en ce qui concerne la communication: à l’étape de la sélection, Essen pour la Ruhr s’est présentée comme ville candidate au titre et a associé la Ruhr à son programme. Cependant, en dépit des recommandations du jury de suivi et de conseil, le titre Essen pour la Ruhr 2010 est devenu Ruhr 2010 dans la stratégie de communication de la manifestation. De plus, au moins une ville de la région de la Ruhr (Dortmund) s’est approprié le titre en se présentant parfois comme «Dortmund, Capitale européenne de la culture 2010».

Durabilité : la CEC est censée «être durable et faire partie intégrante du développement culturel et social à long terme de la ville». Les trois CEC offrent de nouvelles activités culturelles qui se poursuivront au-delà de l’année du titre et possèdent de nouvelles infrastructures culturelles rénovées. Toutefois, les éléments attestant d’une amélioration durable de la gouvernance culturelle sont variables :

  • Istanbul : bien que des cas de meilleure gouvernance soient appelés à subsister, le modèle instauré par le titre de CEC prendra fin une fois que l’Agence aura cessé l’action en 2011 et il n’est pas certain que les parties prenantes s’allieront autour d’une stratégie commune ;
  • Pécs : deux organismes chargés de l’héritage culturel ont été créés pour gérer les nouvelles infrastructures culturelles à long terme, mais la municipalité doit encore créer sa structure centrale pour soutenir les opérateurs culturels dans l’ensemble de la ville ;
  • Essen pour la Ruhr : une série d’ambitieux objectifs à long terme ont été fixés et les responsabilités ont été transférées à des partenaires régionaux tels que Kultur Ruhr GmbH (organisateur de la Triennale de la Ruhr) et Ruhr Tourism GmbH.

Principales recommandations de l’évaluation externe : la Commission est d’accord sur le fond avec les recommandations de l’évaluateur, qui rejoignent celles formulées à la suite de l’évaluation des CEC 2007, 2008 et 2009. La Commission convient que, dans le cadre de l’établissement d’une nouvelle base juridique, elle devrait, en cas de poursuite de l’action après 2019:

  • veiller à ce que le processus de sélection requière que toutes les candidatures soient évaluées en fonction des critères fixés au niveau de l’UE, comme prévu par la décision actuelle ;
  • compte tenu de l’expérience d’Istanbul 2010 et du fait que la décision actuelle ne permette plus à des villes de pays tiers de se porter candidates au titre, examiner si la nouvelle base juridique devrait réintroduire cette possibilité ;
  • examiner dans quelle mesure l’octroi d’un prix en espèces au-delà de 2019, comme dans la décision actuelle, est plus efficace que l’octroi d’une subvention traditionnelle pour une partie du programme de la ville, comme précédemment ;
  • maintenir l’action CEC axée essentiellement sur les villes, mais laisser aux villes la possibilité de faire participer une plus grande région, comme c’est le cas actuellement ;
  • souligner l’importance de remplir les critères relatifs au développement à long terme de la ville et envisager, dans les critères, des encouragements explicites à récompenser les villes qui ont déjà mis au point une stratégie de politique culturelle à long terme.

La Commission conclut que le titre de CEC reste très apprécié, qu’il permet d’établir des programmes culturels ambitieux et que ses retombées sont importantes. Le titre et la contribution financière de l’UE ont un effet de levier considérable, ce qui rend l’initiative particulièrement efficace et rentable.

Conclusions techniques : afin de promouvoir la diffusion de bonnes pratiques d’évaluation dans le cadre du programme Culture de l’UE, la Commission a soutenu un regroupement («policy grouping») qui adapte le modèle exhaustif d’évaluation élaboré par Liverpool 2008 aux besoins des futures CEC. Le guide de la Commission destiné aux villes candidates a également été actualisé avec l’ajout d’un chapitre sur l’évaluation.

La Commission prépare actuellement sa proposition en faveur de l’initiative au-delà de 2019 et entend faire en sorte que celle-ci reste aussi attrayante, pertinente et efficace que possible. Elle prendra en considération les conclusions et les recommandations résultant de cette évaluation.

En ce qui concerne la durabilité enfin, le critère selon lequel la manifestation doit garantir une incidence à long terme est déjà inscrit dans la décision de 2006 et restera un élément prioritaire des réflexions sur la reconduction de l’initiative.