Comment éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE

2011/2175(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le thème « Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'Union européenne ».

La résolution note que chaque année en Europe, de plus en plus de denrées alimentaires saines et comestibles (jusqu'à 50% selon certaines estimations) sont gaspillées tout au long de la chaîne agroalimentaire, y compris jusqu'au stade du consommateur, et deviennent des déchets. Selon une étude publiée par la Commission, la production de déchets alimentaires dans les 27 États membres atteint chaque année environ 89 millions de tonnes, soit 179 kg par personne. Les déchets alimentaires devraient s'élever à environ 126 millions de tonnes (une hausse de 40%) en 2020 si aucune action ou mesure préventive supplémentaire n'est mise en place.

Affirmant que la sécurité alimentaire est un droit fondamental de l'humanité, le Parlement demande au Conseil, à la Commission, aux États membres et aux acteurs de la chaîne agroalimentaire de répondre d'urgence au problème du gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de la consommation et d'élaborer des orientations et de soutenir des moyens d'améliorer l'efficacité de ladite chaîne secteur par secteur. Dans ce contexte, la Commission est invitée à améliorer la sensibilisation aux travaux actuels du forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et de la table ronde européenne sur la consommation et la production durables, ainsi qu'aux recommandations sur les moyens de lutter contre le gaspillage alimentaire.

La résolution presse le Conseil et la Commission de déclarer l'année 2014 « Année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire », en tant qu'instrument important d'information et de promotion pour sensibiliser les citoyens européens et attirer l'attention des gouvernements nationaux sur ce thème en vue d'allouer des fonds adaptés aux défis à relever dans un avenir proche.

La Commission est invitée à :

  • analyser les causes qui incitent à gaspiller et mettre en décharge chaque année en Europe près de 50% des denrées alimentaires produites, ainsi que les conséquences économiques, environnementales, nutritionnelles et sociales qui en découlent ;
  • procéder à une analyse de l'ensemble de la chaîne alimentaire afin de déterminer dans quels secteurs alimentaires il y a le plus de gaspillages alimentaires et les solutions susceptibles de les prévenir ;
  • élaborer des actions concrètes visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025 et à éviter, parallèlement, la production de déchets alimentaires;
  • évaluer l'impact d'une politique coercitive des déchets sur les comportements de gaspillage alimentaire ;
  • coopérer avec la FAO pour définir des orientations communes en termes de réduction mondiale du gaspillage alimentaire ;
  • fixer des objectifs spécifiques en matière de prévention des gaspillages pour les États membres, dans le cadre des objectifs de prévention des déchets que les États membres doivent atteindre d'ici 2014 ;
  • apporter son soutien, lors de l'élaboration des politiques de développement, aux actions visant à réduire le gaspillage tout au long de la chaîne agroalimentaire dans les pays en développement.

Les députés demandent un meilleur ciblage des aides européennes en faveur de la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus défavorisées dans l'Union, de l'aide de l'Union visant à distribuer du lait et des produits laitiers aux enfants dans les écoles et des programmes encourageant la consommation de fruits à l'école, afin de prévenir le gaspillage alimentaire. Ils demandent également à la Commission d’envisager la possibilité de modifier les règles de passation des marchés publics pour les services de restauration et d'hôtellerie, de manière à privilégier, lors de l'adjudication, les entreprises qui garantissent la redistribution gratuite des invendus en faveur des citoyens dépourvus de pouvoir d'achat.

La Commission et les États membres devraient encourager les échanges de meilleures pratiques et promouvoir des actions de sensibilisation de l'opinion publique à la valeur des denrées alimentaires et des produits agricoles, aux causes et aux conséquences du gaspillage alimentaire, aux modalités permettant de le réduire et à la promotion d'une culture scientifique et civile axée sur les principes de la durabilité et de la solidarité.

Les députés estiment que l'investissement dans des méthodes visant à réduire le gaspillage alimentaire pourrait mener à une réduction des pertes subies par les entreprises de l'industrie agroalimentaire, et donc à une réduction des prix des denrées alimentaires, ce qui permettrait d'améliorer l'accès à la nourriture pour les catégories de population les plus défavorisées. Ils invitent la Commission à définir des instruments et des actions visant à stimuler davantage la participation des entreprises agroalimentaires, des marchés de gros, des magasins, des chaînes de distribution, des services de traiteurs publics et privés, des restaurants, des administrations publiques et des ONG aux pratiques de lutte contre le gaspillage

Le Parlement encourage les mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire en amont, comme l'étiquetage au moyen d'une double date de péremption (pour la commercialisation et pour la consommation) et les ventes promotionnelles de produits endommagés ou arrivant à expiration. Dans ce contexte, il demande à la Commission et aux États membres d'expliquer les dates figurant sur les étiquettes («à consommer de préférence avant le», «date de péremption» et «à consommer jusqu'au») dans le double souci de réduire les incertitudes du consommateur quant à la comestibilité des produits.

Enfin, les États membres sont invités à encourager et à soutenir les initiatives visant à promouvoir la production durable à petite et moyenne échelle liée à la consommation et aux marchés locaux et régionaux.