Le Conseil a examiné l'examen annuel de la croissance réalisé par la Commission et a axé en particulier ses travaux sur les moyens, dans les circonstances actuelles, de promouvoir la croissance et l'emploi à court et moyen termes sans compromettre l'assainissement budgétaire nécessaire pour rétablir la confiance et retrouver une viabilité budgétaire. Un projet de conclusions sera établi à la lumière des travaux du Conseil en vue de son adoption lors de sa session du 21 février 2012.
Cet examen annuel de la Commission expose une série d'actions prioritaires que devront mener les États membres en vue d'assurer une meilleure coordination et une meilleure efficacité des politiques pour que l'économie de l'Europe prenne le chemin d'une croissance durable. Pour 2012, il est suggéré que les efforts entrepris au niveau des pays et de l'UE soient axés sur les priorités suivantes:
1) Assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance :
Du côté des dépenses, les États membres devraient maintenir laugmentation de leurs dépenses publiques en deçà du taux de croissance du PIB à moyen terme.
2) revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie : les abus des banques qui ont mené à la crise se sont soldés par une fragilité générale du secteur et risquent maintenant de freiner la reprise économique. Il convient de restaurer la confiance des investisseurs par un renforcement des fonds propres des banques et l'adoption de mesures en faveur de l'accès de celles-ci au financement. L'objectif est également de remédier aux faiblesses du cadre réglementaire et du dispositif de surveillance du secteur financier.
3) promouvoir la croissance et la compétitivité en mettant particulièrement l'accent sur l'économie numérique, le marché intérieur des services et le commerce extérieur ainsi que sur une meilleure utilisation du budget de l'UE (et notamment du potentiel des fonds structurels) en faveur de la croissance et de la compétitivité.
4) s'attaquer au chômage et aux conséquences sociales de la crise, notamment i) en favorisant la mobilité de la main-d'uvre, ii) en facilitant la reconnaissance des qualifications et de l'expérience professionnelles, iii) en renforçant la coopération entre les services publics de l'emploi, iv) en restreignant l'accès aux systèmes de retraite anticipée tout en encourageant l'allongement de la vie professionnelle ; v) en fournissant un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, vi) en favorisant l'emploi des jeunes et vii) en protégeant les populations vulnérables.
5) moderniser l'administration publique. La Commission est d'avis que les États membres devraient donner la priorité aux actions suivantes: i) améliorer l'environnement dans lequel évoluent leurs entreprises en limitant au minimum les charges administratives et en mettant en place des procédures plus simples et plus rapides, en particulier dans leur système judiciaire; ii) faire en sorte que les échanges entre les administrations et les entreprises ainsi que les citoyens puissent s'effectuer par voie électronique ; iii) faciliter la création de nouvelles entreprises en mettant en uvre l'engagement contenu dans l'initiative relative aux PME («Small Business Act») de réduire à 3 jours le délai de création d'une entreprise; iv) renforcer les capacités administratives, notamment l'expertise nécessaire pour garantir l'affectation plus rapide des fonds inutilisés.
L'examen annuel de la croissance constitue le point de départ du semestre européen, qui prévoit de surveiller simultanément les politiques budgétaires et les réformes structurelles des États membres, conformément à des règles communes, pendant une période de six mois chaque année.
Le semestre européen a été mis en uvre pour la première fois en 2011, dans le cadre d'une réforme de la gouvernance économique de l'UE. Le semestre européen 2012 sera le second exercice du genre, mais le premier depuis la mise en place d'une nouvelle procédure concernant les déséquilibres excessifs dans le cadre de la réforme de la gouvernance.
Lors de sa réunion des 1eret 2 mars 2012, le Conseil européen évaluera la mise en uvre des recommandations formulées pour chaque pays dans le cadre du semestre européen 2011 et formulera des orientations pour 2012.