Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 73 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur la dimension européenne du sport.
Le Parlement rappelle que des milliards de personnes dans le monde pratiquent des sports inventés, codifiés et diffusés en Europe et que le sport occupe une place importante dans l'économie européenne dans la mesure où il représente directement ou indirectement, environ 15 millions d'emplois et une valeur ajoutée annuelle d'approximativement 407 milliards EUR (3,65% du PIB européen). Le Parlement rappelle par ailleurs que quelque 35 millions de bénévoles permettent le développement du sport de masse et la diffusion des idéaux sportifs.
Le rôle sociétal du sport : vu le poids économique et social que représente le sport, le Parlement appelle la Commission à proposer un budget spécifique et ambitieux pour la politique sportive dans le cadre du futur CPF.
La Commission est également appelée à ;
De leur côté, les États membres sont appelés à :
La Commission, les États membres et les organisations sportives sont en outre appelées à promouvoir et à développer, à l'aide des financements adéquats, la pratique et la compétition sportives auprès des personnes handicapées. D’une manière générale, le Parlement estime que le sport doit rester accessible à tous les citoyens, que ce soit à l'école, sur le lieu de travail, comme activité récréative ou par l'intermédiaire des clubs ou des associations. Vu le fort potentiel du sport pour accroître le niveau général de la santé des européens, le Parlement invite l'Union européenne et les États membres à faciliter la pratique du sport et à promouvoir un style de vie sain de sorte à réduire également les dépenses de santé.
En tant qu’outil d’intégration, le Parlement insiste sur le potentiel d'intégration sociale élevé du sport dans de nombreux domaines, y compris en tant qu’outil de promotion de la santé, du développement urbain, ou d'éducation. Le Parlement insiste également sur le rôle du sport en tant que moyen de promouvoir la paix, le développement économique, le dialogue interculturel, la santé publique, l'intégration et l'émancipation de la femme.
En ce qui concerne les femmes, notamment, le Parlement encourage la participation des femmes au sport et aux organes de gestion des organisations sportives notamment pour celles issues des milieux défavorisés. Il épingle l'attitude des parents qui interdisent à des filles immigrées de participer aux activités sportives et à la natation à l'école, attitude qui ne peut être tolérée ni excusée sur la base de motifs culturels ou religieux.
En ce qui concerne les personnes handicapées, le Parlement demande à la Commission, aux États membres et aux organisations sportives de promouvoir et de développer, à l'aide des financements adéquats, la pratique et la compétition sportives auprès des personnes handicapées, notamment en leur permettant un accès égal et gratuit à des équipements sportifs adaptés à leurs besoins.
Pour lutter contre la discrimination, le Conseil, la Commission, les États membres et les instances sportives dirigeantes nationales sont également appelées à s'engager dans la lutte contre l'homophobie et à favoriser l’insertion des athlètes lesbiens, bisexuels, gays et transgenres.
En ce qui concerne le dopage, le Parlement appelle à des campagnes de prévention et d'information résolues de lutte contre le dopage. Les États membres sont notamment appelés à traiter le trafic de substances dopantes dans le monde du sport de la même manière que le trafic de drogues illégales. Le Parlement demande également à l'Agence mondiale antidopage (AMA) de mettre en place un système administratif de localisation précis, en pleine conformité avec le droit de l'UE et appelle l'Union à adhérer la convention antidopage du Conseil de l'Europe.
En ce qui concerne la question de la formation, le Parlement souligne l'importance d'une formation sportive et professionnelle en alternance des jeunes sportifs. Il demande à la Commission et aux États membres d’établir, en coopération avec toutes les parties intéressées, des lignes directrices en vue de garantir que les jeunes sportifs, outre leur formation sportive, puissent également suivre une bonne formation scolaire ou professionnelle régulière. Il propose notamment qu'un cadre d'entraînement et de qualifications pour les entraîneurs soit mis en place et intégré dans le cadre européen de certifications et les programmes d'apprentissage tout au long de la vie. D’une manière générale, le Parlement souligne le rôle des entraîneurs dans le développement et l'éducation des jeunes.
Le Parlement revient également sur la question des supporters violents et demande aux États membres, en étroite coopération avec les fédérations concernées, d'interdire l'accès au stade, pour les supporters à l'origine de comportements violents ou discriminatoires et de créer une approche coordonnée dans la mise en place et l'application de sanctions appropriées contre ces supporters. Il appelle en outre à des normes minimales pour la sécurité des stades en vue d’assurer la meilleure sécurité possible aux pratiquants et aux supporters.
La dimension économique du sport : le Parlement invite la Commission et les États membres à toujours reconnaître une grande valeur au bénévolat dans le domaine du sport. Il demande en particulier à la Commission d’étudier la faisabilité d'un cadre légal et fiscal adapté aux activités des associations sportives. Il demande en outre la création d’un système de reconnaissance des certifications obtenues par les bénévoles. Le Parlement demande en outre la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des arbitres et des entraîneurs. D’autres mesures sont réclamées en vue d’améliorer les structures d'éducation des sportifs et du personnel d’encadrement.
Vu l'évolution constante de la dimension économique de l'industrie sportive, le Parlement demande l’amélioration de certains aspects comme la liberté de circulation des travailleurs et des services, la liberté d'établissement, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les droits de propriété intellectuelle.
Le Parlement revient parallèlement sur la question des revenus du sport et invite les États membres à étudier la possibilité d'alléger les charges financières pesant sur les sportifs aux revenus les plus modestes, et dont la carrière est brève et aléatoire. D’autres questions sont abordées telles que la question de l'exploitation commerciale des droits audiovisuels des compétitions sportives, afin de garantir une répartition équitable des revenus entre sport d'élite et sport de masse. Il demande notamment aux États membres de prendre de mesures pour veiller à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle ne retransmettent pas d'une manière exclusive ces événements.
Sur la question des paris sportifs, le Parlement souligne qu’il s’agit là d’une forme d'exploitation commerciale des compétitions et demande à la Commission et aux États membres de protéger celles-ci contre toute utilisation non autorisée contre les opérateurs ne disposant pas des licences et contre les soupçons de trucage de matchs.
Une nouvelle fois, le Parlement réitère sa demande à la Commission de définir des lignes directrices dans le domaine des aides d'État, en précisant quel type de soutien public est légitime pour la réalisation des missions sociales, culturelles et éducatives du sport.
D’autres questions sont soulevées comme :
L'organisation du sport : constatant que les structures du sport reposaient en Europe sur les principes de nationalité et de territorialité, le Parlement rappelle son attachement au modèle sportif européen, au cœur duquel les fédérations jouent un rôle central et dont la base est constituée par de nombreux acteurs (supporters, joueurs, clubs, ligues, associations et bénévoles). Le Parlement demande une réduction des obstacles au bénévolat dans le sport dans toute l'Union.
Il appelle également à la bonne gouvernance dans le sport, et souligne la nécessité d'une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption dans le sport.
Sur le plan organisationnel, le Parlement insiste sur les points suivants :
Le Parlement propose en outre l'établissement, au sein des fédérations sportives, d'un registre européen non public des agents de joueurs, où ces derniers répertorieraient les joueurs de la part desquels ils ont reçu mandat pour agir, afin de protéger les athlètes, en particulier ceux âgés de moins de 18 ans, de telle sorte à limiter les risques de conflit d´intérêt. La rémunération de l'agent devrait en outre s'effectuer par un certain nombre de paiements échelonnés, tout au long de la durée du contrat, auquel le sportif est partie du fait du transfert, l'intégralité du paiement étant subordonnée à l'exécution du contrat.
Sur le plan financier, le Parlement estime qu’il faut restaurer la stabilité financière à long terme et la justice financière dans les compétitions européennes. Il soutient les initiatives des fédérations sportives qui visent à interdire la multipropriété des clubs sportifs engagés dans la même compétition. Il estime notamment qu’il faut interdire à tout opérateur de paris de détenir le contrôle d'un organisateur de compétitions et à tout organisateur de compétitions de détenir le contrôle d'un opérateur proposant des paris sur les évènements qu'il organise ou auxquels il participe.
Globalement, le Parlement appelle les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et sanctionner toute activité illégale portant atteinte à l'intégrité du sport, et à ériger en infraction une telle activité, notamment en cas de lien avec des activités de paris.
Le Parlement demande encore des mesures pour : i) lutter contre le blanchiment d'argent dans le sport ; ii) encourager une coopération entre autorités publiques, autorités sportives et opérateurs de jeux d'argent dans le traitement des affaires de fraude sportive, en collaboration avec Europol et Eurojust.
La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales : le Parlement invite la Commission et les États membres à coopérer avec les États tiers sur des sujets tels que les transferts de joueurs internationaux, l'exploitation de joueurs mineurs, le trucage de matchs, le piratage et les paris illégaux. Il attend en particulier la mise en place d’une système de régulation des transferts pour contrôler la transparence et l’équité financière, lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. Le Parlement demande également à la Commission et aux États membres de coopérer avec les pays tiers pour promouvoir le respect mondial des règles et des règlements olympiques. Des efforts doivent en outre faits pour : i) respecter la législation en matière d'immigration (de sorte que les jeunes athlètes puissent retourner dans leur pays d'origine dans de bonnes conditions, notamment si leur carrière ne décolle pas) ; ii) renforcer la protection des mineurs dans les transferts internationaux; iii) proposer aux pays tiers, une approche permettant aux femmes de pratiquer tout type de sport.
L'identité européenne par le sport : enfin, le Parlement propose une série de mesures destinées à renforcer la dimension européenne du sport. Il appelle à des actions symboliques telles que l’organisation annuelle d’une "Journée européenne du sport", la désignation, chaque année, d'une "capitale européenne du sport", la promotion d'une Carte européenne des sports et des festivals européens ou encore que le drapeau européen flotte lors des grandes manifestations sportives internationales organisées sur le territoire de l'Union. De même, les fédérations sportives européennes sont appelées à considérer l´idée que ce drapeau apparaisse sur le maillot des athlètes des pays membres, aux côtés du drapeau national, et ce, sur une base volontaire. D’autres mesures sont suggérées telles que la mise en place d'un programme de mobilité et l'adoption de mesures pertinentes pour les jeunes athlètes et les entraîneurs.
Pour conclure, le Parlement prie la Commission et les États membres de doter l'Union d'un programme budgétaire spécifique dans le domaine du sport, et la Commission à présenter, d'ici 2012, une proposition permettant de mieux appréhender les besoins spécifiques du secteur du sport, dans le respect plein et entier de l'article 165 du TFUE.