La Commission a présenté un rapport sur les résultats du réexamen de l'annexe X de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
La liste existante de 33 substances prioritaires présentant un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique a été établie par la décision n° 2455/2001/CE et modifiée par la directive 2008/105/CE («directive NQE»). Cette dernière a également établi des normes de qualité environnementale (NQE) pour les 33 substances prioritaires et pour 8 autres polluants déjà réglementés à léchelle de lUE en vertu de la législation en vigueur.
Le présent rapport est le rapport que la Commission est tenue détablir au titre de larticle 8 de la directive NQE. Il est assorti dune proposition de directive de la Commission modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
Réexamen des substances prioritaires existantes: compte tenu des nouvelles informations disponibles, il est proposé dapporter les modifications suivantes aux NQE existantes :
En ce qui concerne le statut des substances existantes, et conformément aux dernières informations disponibles, il est proposé de classer les substances di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) et trifluraline comme substances dangereuses prioritaires.
Recensement de nouvelles substances prioritaires : sur la base des résultats de la procédure technique, il est proposé :
Réexamen des substances inscrites à l'annexe III de la directive 2008/105/CE : il est proposé dinclure dans la liste des substances prioritaires quatre substances ou groupes de substances qui figurent à lannexe III de la directive 2008/15/CE: le dicofol, les dioxines et composés de type dioxine, le PFOS et le quinoxyfène. Les données relatives à la toxicité des PCB qui ne sont pas de type dioxine ne permettent pas de déterminer des NQE fiables et, partant, l'inclusion de ces PCB n'est pas proposée.
En ce qui concerne les autres substances qui figurent à lannexe III de la directive 2008/105/CE, le réexamen a permis de conclure quil ny avait pas de preuves suffisantes dun risque significatif pour ou par lintermédiaire de l'environnement aquatique à léchelle de lUE qui justifierait, à ce stade, de les inclure dans la liste des substances prioritaires.
Mesures de contrôle à léchelle de lUE : depuis 2000, la législation réglementant lautorisation et la mise sur le marché des substances chimiques sest largement étoffée et améliorée, en particulier avec ladoption du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) et du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Ces règlements et d'autres actes législatifs existants de l'UE (par exemple, la réglementation relative aux biocides et aux médicaments vétérinaires) prévoient des mécanismes adaptés pour assurer le contrôle de lutilisation et des émissions de la plupart des substances prioritaires à léchelle de lUE. Ces mécanismes devraient en principe être suffisants pour atteindre les objectifs de la directive-cadre sur leau, avant den élaborer dautres.
D'autres aspects de la mise en uvre de la directive NQE sont également abordés :
Perspectives: les futurs travaux d'établissement des priorités bénéficieront des nombreuses informations recueillies dans le cadre la procédure d'enregistrement REACH, dont la première échéance était fixée à novembre 2010. De plus, à léchelle de lUnion européenne, les compétences en matière d'évaluation du risque sont concentrées au sein de l'agence européenne des produits chimiques (lECHA) et dautres agences qui s'occupent de l'évaluation du risque présenté par d'autres substances chimiques, telles que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en ce qui concerne les pesticides, et lAgence européenne des médicaments (EMEA), en ce qui concerne les produits pharmaceutiques.
Dans la perspective des futurs réexamens de la liste des substances prioritaires, la Commission examinera les possibilités dexploiter de manière plus efficace les compétences disponibles à léchelle de lUE en matière dévaluation du risque. Cette initiative permettra également dassurer le maintien dun degré de cohérence élevé entre la directive-cadre sur leau et les politiques connexes, telles que les politiques relatives aux substances chimiques, aux biocides, aux pesticides et aux produits pharmaceutiques.