ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/60/UE du Conseil portant nomination de sept membres de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer les personnes suivantes comme membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018:
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24.01.2012.