La commission de la culture et de l'éducation a adopté le rapport d’initiative de Luigi BERLINGUER (S&D, IT) sur la contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne.
Les députés rappellent tout d’abord que le processus de Bologne vise à rendre compatibles les systèmes d’enseignement supérieur en Europe et à supprimer les barrières encore existantes pour se rendre dans un autre pays afin d'y poursuivre des études ou d'y travailler. Dans ce contexte, les députés demandent le renforcement du soutien apporté au processus de Bologne au niveau européen, notamment en ce qui concerne :
Ils appellent les États membres à réitérer leur engagement en faveur du processus, en rappelant son rôle essentiel, avec l’EEES (Espace européen de l’enseignement supérieur) pour favoriser la Stratégie Europe 2020.
Gouvernance : les députés demandent que soit adoptée une démarche efficace, partant de la base, à laquelle soient pleinement associés tous les acteurs-clés tels que les universités, les syndicats, les organisations professionnelles, les instituts de recherche, les entreprises et, surtout, les enseignants, les étudiants, les associations d'étudiants et le personnel universitaire. Ils demandent que les universités marquent leur volonté d'adopter de nouvelles stratégies d'enseignement, de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie, grâce à l’utilisation optimale des nouvelles technologies et à la pleine prise en compte de l’importance de formes d’apprentissage complémentaires, comme les systèmes d’éducation non formelle. Les États membres et l’Union européenne sont également appelés à soutenir financièrement les universités dans leurs efforts visant à faire évoluer et à diversifier leurs pratiques d’enseignement.
D’autres mesures sont réclamées, telles que :
Consolidation : d’une manière générale, les députés estiment que le processus de Bologne et le programme Erasmus ont donné une impulsion à la mobilité des étudiants même si celle-ci reste faible. Saluant la nouvelle génération de programmes en matière d'éducation par la voie d'un financement plus important et selon des critères sociaux, ainsi que par l'ouverture de ce programme à un plus grand nombre d'étudiants, les députés insistent pour que la mobilité ne crée pas de discriminations envers les étudiants disposant de faibles moyens financiers. Ils demandent notamment aux États membres de concrétiser l'engagement de parvenir à la pleine portabilité des prêts et des bourses et d'améliorer significativement le soutien financier aux étudiants mobiles.
Pour sa part, l'Union européenne est appelée à :
D’autres mesures plus spécifiques sont réclamées telles que :
Les députés suggèrent en particulier aux États membres et à la Commission de mettre en place un système de coopération structuré pour délivrer des diplômes communs, à l'intérieur de groupes de disciplines, qui soient reconnus dans toute l'Union, en améliorant l'efficacité du programme Erasmus Mundus et du futur programme d'enseignement et de formation.
En matière de recherche, les députés estiment qu'une meilleure coopération entre l’EEES et l’Espace européen de la recherche pourrait permettre à l'Europe d'augmenter ses capacités d'innovation et de développement. Ils mettent l'accent sur le fait que le 7e programme cadre européen pour la recherche, le programme cadre pour la compétitivité et l'innovation et l'Espace européen de la recherche contribuent à favoriser la mobilité des chercheurs européens et à mobiliser le potentiel de l'Union en matière d'innovation et de compétitivité.
Des mesures favorisant l'apprentissage tout au long de la vie sont également encouragées au sein des entreprises pour que les travailleurs aient la possibilité d'améliorer leur formation et leurs capacités. Á cet effet, les députés invitent les établissements d'enseignement supérieur et les universités à introduire plus de flexibilité dans les programmes fondés sur les acquis de l'apprentissage, à reconnaître l'apprentissage non formel et informel et à mettre en place des services pour soutenir leurs filières d'apprentissage en entreprises.
Action au niveau européen : se réjouissant de la proposition de la Commission visant à augmenter notablement les fonds destinés aux programmes européens d'éducation et de formation, les députés demandent que l’on consacre une large part de ces fonds à la modernisation de l'enseignement supérieur ainsi qu'à la modernisation des infrastructures des universités. En outre, des mesures doivent être prises pour aider les étudiants ayant des problèmes financiers à accéder à ces programmes.
Plus symboliquement, les députés appellent les États membres et l'Union à étudier la possibilité d'organiser, au sein du cycle d'études, une période de formation obligatoire dans une université d'un État membre autre que celui dont l'étudiant est ressortissant.
En ce qui concerne la reconnaissance des qualifications, les députés appellent, dans le cadre de la révision de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à effectuer une comparaison des exigences minimales de formation imposées au niveau national et à procéder à des échanges plus réguliers entre les États membres, les autorités compétentes et les associations et organisations professionnelles. Ils suggèrent en particulier que la reconnaissance des unités de cours obtenues dans le cadre du programme Erasmus par les universités partenaires soit obligatoire pour tous les établissements engagés dans les échanges d'étudiants bénéficiant d'un financement de l'Union.
Plus largement, les députés demandent à la Commission, aux États membres et aux établissements d'enseignement supérieur d'élaborer un tableau comparatif indiquant le nombre d'unités de cours ECTS allouées pour des enseignements. Ils appellent en outre à l’élaboration d’une stratégie efficace en vue de la totale harmonisation des titres universitaires dans toute l'Union européenne avec une possible reconnaissance inversée (y compris des titres universitaires plus anciens) depuis l'établissement du processus de Bologne.
Outre la reconnaissance des titres, les députés appellent à :
Les députés proposent également une série de mesures dans le domaine de la dimension extérieure de l’éducation. Ils suggèrent en particulier : i) la création de nouveaux programmes de coopération et de recherche avec les universités des pays tiers, notamment celles situées dans des zones de conflits ; ii) la création d'un espace euro méditerranéen de l'enseignement supérieur ; iii) la création de marques universitaires unifiées au niveau régional afin de renforcer le prestige des universités à l'échelle internationale.
En ce qui concerne enfin la conférence ministérielle de Bucarest en 2012, les députés espèrent qu’elle permettra d'établir une feuille de route claire pour la mise en place d'un espace européen de l'enseignement supérieur pleinement fonctionnel à l'échéance de 2020. Ils insistent notamment pour que des propositions transsectorielles soient présentées en ce qui concerne la formation aux TIC, l'apprentissage professionnel et tout au long de la vie et les stages en entreprise.