Règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Convention régionale

2010/0093(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 528 voix pour, 51 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes.

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.

Á noter que le Parlement européen a adopté le même jour une résolution commune sur l’approbation de la convention et ses implications en matière de facilitation des échanges avec les pays du voisinage méridional (voir 2012/2519(RSP)).