Résolution sur la peine de mort au Japon

2012/2542(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 43 voix pour, aucune voix contre et 4 abstentions, une résolution sur la peine de mort au Japon.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.

Le Parlement note que 2011 a été la première année sans aucune exécution au Japon depuis 1992 mais que, selon certains articles de presse, le nouveau ministre de la justice, M. Toshio Ogawa, a annoncé qu’il ne souhaitait pas poursuivre la politique de "prudence" de son prédécesseur, M. Hiraoka Hideo, et qu’il serait disposé à signer de nouveaux ordres d'exécution.

Tout en saluant l’absence d’exécution au Japon depuis juillet 2010 et l’établissement d’un groupe d’étude sur la peine de mort au sein du ministère de la justice en 2010, le Parlement demande au ministre de la justice, Ogawa, de n’approuver à l’avenir aucun ordre d’exécution et de soutenir les travaux du groupe de travail.

Il rappelle qu’au Japon, quelque 130 personnes condamnées à la peine capitale se trouvent aujourd’hui dans le couloir de la mort. Il invite donc le Japon à poursuivre ses efforts en vue de rétablir le moratoire de fait sur la peine de mort qui a eu lieu de novembre 1989 à mars 1993, et encourage les autorités publiques, les membres du parlement, les organisations de la société civile et les médias à ouvrir un débat national sur l’application de la peine capitale dans le pays.