Fonds d'entrepreneuriat social européens

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les projets de règlement concernant les fonds de capital risque européens et les fonds d'entrepreneuriat social européen.

Ces propositions ont été présentées en décembre dernier et relèvent de l'Acte pour le marché unique et du plan d'action de la Commission pour faciliter l'accès des PME au financement.

Les ministres ont avalisé l'objectif général des propositions et se sont engagés à adopter un calendrier rapide pour entamer les négociations avec le Parlement européen, en vue de parvenir à un accord en juin 2012 au plus tard, comme l'a demandé le Conseil européen.

Au total, un très large soutien ou, du moins, une convergence de vue accrue s'est dégagée sur les objectifs généraux et les éléments principaux des propositions, tels que le champ d'application des règlements, les définitions, les conditions liées à un passeport à l'échelle de l'UE et la surveillance exercée sur les gestionnaires de fonds de capital-risque et de fonds d'entrepreneuriat social.

Néanmoins, la présidence estime que, pour dégager un accord sur une orientation du Conseil sur les propositions, certains aspects techniques demandent encore à être précisés au niveau du groupe.