Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'Agence communautaire de contrôle des pêches, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il invite néanmoins l'Agence à respecter le principe budgétaire d'annualité et à faire en sorte que les documents relatifs aux passations de marchés soient dûment signés et datés ;
• le Conseil invite l'Agence à remédier aux lacunes relevées dans ses procédures de sélection du personnel, en insistant sur le fait qu'il importe de garantir la transparence des procédures de recrutement.