Décharge 2010: budget général UE, Comité des régions

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des autres institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2010.

Si globalement le commentaire établi par le Conseil est positif vis-à-vis des dépenses des institutions, puisque les dépenses administratives des institutions et des organes de l'UE demeurent exemptes d'erreur significative et que leurs systèmes de contrôle et de surveillance restent efficaces pour garantir la conformité aux exigences du règlement financier, le Conseil fait un certain nombre de commentaires au cas par cas.

En ce qui concerne le Comité des Régions, le Conseil salue les mesures correctrices déjà prises par cette institution et encourage cette dernière à remédier aux insuffisances qui subsistent et qui ont été constatées par la Cour.

Le Conseil prend bonne note des observations de la Cour concernant les insuffisances relevées par la Cour dans les procédures de recrutement du Comité et soutient pleinement la recommandation de la Cour selon laquelle il convient d'établir une documentation adéquate et de respecter avec la plus grande rigueur les critères d'éligibilité.

Pour ce qui concerne, enfin, les problèmes relatifs aux procédures de passation de marchés relevés au sein du Comité, le Conseil soutient la recommandation de la Cour selon laquelle les ordonnateurs devraient pouvoir s'appuyer sur des contrôles appropriés et bénéficier de meilleures orientations afin de diminuer le risque d'erreurs dans l'application des règles, même lorsqu'elles sont jugées complexes.