Décharge 2010: budget général UE, Médiateur européen

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des autres institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2010.

Le commentaire établi par le Conseil est globalement positif vis-à-vis des dépenses des institutions, puisque les dépenses administratives des institutions et des organes de l'UE demeurent exemptes d'erreur significative et que leurs systèmes de contrôle et de surveillance restent efficaces pour garantir la conformité aux exigences du règlement financier (en particulier, pour le Médiateur européen, institution pour laquelle l’exécution budgétaire n’appelle aucun commentaire particulier).