Le présent rapport de la Commission étudie les opérations de financement menées dans le cadre du mandat extérieur de la BEI en 2010 et fournit un récapitulatif des opérations sur risques propres. Les opérations de la BEI en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP) ainsi que dans les pays et territoires d’outremer (PTOM) sont quant à elles couvertes par un rapport annuel séparé.
Le rapport dévoile deux évolutions majeures en 2010: i) la nécessité de soutenir l’activité de prêt en réponse à la crise et ii) l’expansion des opérations liées au changement climatique.
Réponse à la crise: le rapport note que la crise mondiale a touché plus durement les pays en phase de préadhésion et les États voisins de l’Est et la Russie avec une contraction de leur PIB réel de respectivement 4,5% et 8,0% en 2009. Dans les pays en phase de préadhésion, la BEI a confirmé son rôle capital puisqu’elle contribue à plus d’un demi-point de pourcentage du PIB cumulé et aide à contrer le resserrement du crédit dans la région. En conséquence, les prêts consentis aux PME dans cette région ont doublé en 2009. Avec la sortie de crise, ce stimulus a totalement disparu et l’activité de prêt dans la région a retrouvé ses niveaux d’avant-crise.
Pour faire face à la crise économique, il a fallu notamment travailler en coopération avec d’autres institutions financières internationales (IFI) dans le cadre d’un plan d’action conjoint soutenant l’activité de prêt au secteur bancaire et à l’économie réelle en Europe centrale et orientale. Même si la croissance des financements consentis au secteur privé a totalement repris dans les pays en phase de préadhésion ainsi qu’en Asie et en Amérique latine (ALA), elle reste encore en dessous du niveau d’avant-crise dans la région méditerranéenne ainsi que dans les États voisins de l’Est et en Afrique du Sud. Ainsi, la BEI doit encore aujourd’hui jouer un rôle contracyclique important dans ces régions.
Lutte contre le changement climatique : les activités de la BEI se sont considérablement étendues, principalement en utilisant les mécanismes sur risques propres de la BEI. Au total, la BEI a investi 1,6 milliard EUR dans des projets d’énergies et de transport durables, dont plus des trois quarts dans les régions d’Asie et d’Amérique latine et dans les régions voisines de l’Est, c’est-à-dire les régions couvertes par le mandat dont l’efficacité énergétique est la plus faible. Cette relance, associée à l’augmentation des investissements dans l’énergie dans la région méditerranéenne afin de soutenir la sécurité énergétique européenne, permet de compenser totalement le retrait des investissements contracycliques réalisés en 2009.
Autres initiatives importantes : au cours de l’année 2011, plusieurs initiatives ont été lancées au niveau de l’UE, notamment dans le sillage du Printemps arabe, comme l’augmentation de la capacité de prêt de la BEI avec la garantie de l’UE pour la région méditerranéenne, l’initiative de partenariat du G8 de Deauville et la mise en place d’un groupe de travail de l’UE pour le sud de la Méditerranée. Le rapport de l’année prochaine examinera la contribution de la BEI à ces initiatives.
Après la révision de mi-parcours du mandat extérieur de la BEI, la Commission a soumis une nouvelle proposition de décision au Parlement européen et au Conseil en avril 2010, laquelle a été adoptée le 25 octobre 201 (décision 1080/2011/UE). La nouvelle décision couvre les opérations de financement signées durant la période comprise entre le 1er février 2007 et le 31 décembre 2013. Elle introduit des exigences supplémentaires en matière d'information qui seront applicables aux opérations de financement de la BEI signées à partir de 2012.
Volume de financement de la BEI dans les régions couvertes par la décision n° 633/3009/CE :
Coopération avec d’autres institutions financières internationales (IFI) : en 2010, le financement conjoint avec d’autres IFI ou institutions bilatérales européennes représentait 43% du volume total de financement de la BEI en dehors de l’UE (les pays de l’ACP y compris). Dans le cadre du mandat, le volume cofinancé représentait 64% du total des contrats signés (y compris le capital-risque de la FEMIP financé par le budget de l’UE). Cette proportion d’opérations cofinancées a régulièrement augmenté depuis le début du mandat; de 42% en 2007, elle est passée à 55% en 2008 et à 60% en 2009.
L’évaluation à mi-parcours du mandat extérieur a jugé positivement la coopération de la BEI avec d’autres IFI, reconnaissant le recours plus fréquent au cofinancement et les efforts réalisés pour garantir, le cas échéant, des conditions cohérentes pour les projets et les secteurs entre les IFI. La BEI a été invitée à poursuivre ses initiatives de cofinancement avec une confiance mutuelle accrue lorsque l’intérêt des bénéficiaires du projet est en jeu et quand l’efficacité de l’aide financière accordée par les IFI peut de ce fait être améliorée.