La Commission présente un document de travail sur la transposition de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés dans les États membres et sur la coopération européenne sur la surveillance des vérificateurs. Il rappelle que, dans une résolution de 10 mars 2009 sur la mise en œuvre de la directive, le Parlement européen a invité la Commission à évaluer les mesures de transposition de la directive.
La résolution du Parlement européen a rappelé que les objectifs de la directive devrait être de promouvoir l'harmonisation de la marché de l'audit, de minimiser les exemptions afin d'éviter la fragmentation du marché et d'améliorer la stabilité du marché et de résoudre les problèmes de conditions de concurrence égales entre les participants du marché. En outre, afin de s'attaquer aux questions liées à la crise économique et financière, la résolution a déclaré que l'harmonisation minimale n'est plus suffisante pour faire face aux problèmes qui apparaissent dans le marché de l'audit.
Les services de la Commission ont évalué les législations nationales transposant la directive 2006/43/CE dans les États membres et présentent les résultats de cette évaluation.