Budget rectificatif 7/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Espagne et l'Italie

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 7/2011 de l'Union européenne.

ACTE LÉGISLATIF : 2012/101/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 7/2011 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 13 décembre 2011 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union pour un montant de 38 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement pour fournir une aide financière à la région de Murcie, en Espagne, frappée par un tremblement de terre en mai 2011, ainsi qu'à la Vénétie, en Italie, touchée par des pluies torrentielles à l'automne 2010.

Les crédits de paiement nécessaires seront redéployés depuis le poste 05 04 05 01 (Programmes de développement rural).