OBJECTIF : assurer la poursuite des activités de recherche et de formation financées par l'UE dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires pour les années 2012-2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/95/Euratom du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013).
CONTENU : le Conseil a prolongé de deux ans le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
Le programme d'Euratom, qui expire à la fin de 2011, a été prolongé afin d'être aligné sur la fin de l'actuel cycle financier de l'UE, soit en 2013. La durée des programmes d'Euratom est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le septième programme-cadre, de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration à la fin 2013.
La présente décision fait partie du paquet contenant les décisions relatives au programme-cadre proprement dit, à deux programmes spécifiques (pour des actions directes et indirectes) et aux règles de participation.
La décision du Conseil prolonge de deux ans, 2012 et 2013, le programme spécifique à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (JRC), mettant en œuvre le programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire.
Priorités thématiques : le programme spécifique couvre les trois priorités thématiques suivantes:
Le programme spécifique sera mis en œuvre d’une manière souple, efficace et transparente, compte tenu des besoins des utilisateurs du JRC et des politiques de l’Union, tout en protégeant les intérêts financiers de l’Union. Les activités de recherche seront, le cas échéant, adaptées en fonction de ces besoins et des progrès scientifiques et technologiques et viser l’excellence scientifique.
Dans le contexte de l’élargissement et des activités d’intégration, le JRC entend promouvoir l’intégration des organisations et des chercheurs des nouveaux États membres dans ses activités, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des composantes scientifiques et techniques de l’acquis de l’Union, et renforcer sa coopération avec les organisations et les chercheurs des pays en voie d’adhésion et des pays candidats. Une ouverture progressive est également envisagée à l’égard des pays voisins, en particulier sur les thèmes prioritaires de la politique européenne de voisinage.
Aspects éthiques : toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique seront réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. notamment ceux qui sont énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Enveloppe budgétaire : le montant maximum pour l'exécution du programme spécifique est de 233.216.000 EUR.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/02/2012.