OBJECTIF : présentation d’un rapport de la Commission européenne sur les principaux sujets de préoccupation des entreprises et des citoyens européens concernant le fonctionnement du marché unique.
CONTENU : la Commission européenne, dans un document de travail, a dressé la liste des 20 problèmes auxquels se heurtent le plus souvent les citoyens et les entreprises lorsqu’ils voyagent, s'installent ou travaillent à l'étranger. Ce rapport, demandé dans l'Acte pour le marché unique, traite des questions telles que les qualifications professionnelles, la sécurité sociale, les entraves fiscales, l’accès au financement et le commerce en ligne.
Les principaux résultats de la dernière enquête Eurobaromètre sur le marché unique font ressortir que de nombreux Européens n’ont pas conscience du marché unique et des avantages qu’il procure (35%). Les citoyens européens sont généralement satisfaits des possibilités offertes par le marché unique pour accroître le choix de produits (74%), pour créer davantage d’emplois (52%) et rendre la concurrence plus loyale (47%). Ils ont, en revanche, le sentiment que le marché unique ne profite qu’aux grandes entreprises (62%), qu’il détériore les conditions de travail (51%) et qu’il présente peu d’avantages pour les personnes pauvres et défavorisées (53%). 28% des personnes interrogées envisagent de travailler à l’étranger un jour.
La suppression de ces obstacles et l’amélioration du fonctionnement du marché unique permettraient de stimuler la croissance et d’accroître la confiance dans ce marché. C’est pourquoi la Commission concentre ses efforts sur l’élimination de ces obstacles. Elle a déjà engagé des travaux pour la plupart des problèmes recensés. Ainsi, avant la fin de cette année, la Commission présentera des propositions visant à moderniser le système de reconnaissance des qualifications professionnelles et à améliorer l’accès aux marchés publics. À la suite des propositions qu’elle a présentées en avril 2010, les coûts des brevets en Europe devraient diminuer de 80% au cours des prochaines années.
Le document propose une vue d’ensemble des obstacles réellement rencontrés dans le marché unique. Il se fonde sur une analyse des plaintes traitées par la Commission et ses services d’assistance (SOLVIT, «l’Europe vous conseille», le réseau «Enterprise Europe Network, les centres européens des consommateurs, le centre de contact Europe Direct, EURES – le service européen de l’emploi) en combinaison avec les résultats des récentes enquêtes Eurobaromètre et des groupes de réflexion.
Les 20 principaux sujets de préoccupation ont été recensés sans établir d’ordre d’importance. Pour chacun d’entre eux, les services de la Commission ont déterminé une ou plusieurs causes profondes possibles sur la base de l'expérience pratique examinée.
D’une manière générale, le rapport confirme qu’il existe toujours une fracture entre les attentes et la réalité dans le marché unique et que cette fracture est due à ces trois problèmes étroitement liés:
Le rapport sur les 20 principaux sujets de préoccupation servira de base de discussion lors du forum sur le marché unique qui se tiendra du 2 au 4 octobre. Ce forum est organisé en collaboration avec la présidence polonaise du Conseil de l’UE et le Parlement européen et réunira des citoyens, des parties intéressées et des décideurs politiques à tous les niveaux d’administration afin d’examiner l’état du marché unique. Huit ateliers seront organisés pour débattre certains des problèmes recensés, tels que la reconnaissance des qualifications professionnelles, le détachement des travailleurs et les droits sociaux fondamentaux ainsi que l’amélioration du fonctionnement de la législation de l’UE en matière de marchés publics.