Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe

2011/2294(INI)

La commission de la culture et de l'éducation adopté le rapport d’initiative de László TŐKÉS (PPE, RO) sur la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe.

Les députés rappellent que la stratégie Europe 2020 prévoit qu’à l’horizon 2020, 40% des 30 à 34 ans en Europe devraient être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’une qualification équivalente. Toutefois, seulement 26% seulement de la main-d’œuvre européenne a atteint ce niveau de qualification en 2010.

Les députés soulignent également qu’en Europe, le chômage chez les diplômés de l'enseignement supérieur est de 5,4%, contre plus de 15% chez les diplômés de l'enseignement secondaire inférieur, démontrant que la possession d’un diplôme universitaire permet d’obtenir un emploi (même, s’il est vrai, de plus en plus tard).

Pour former ces jeunes, il convient donc de disposer d’établissements d’enseignement de qualité. Or, si 75 des meilleures universités à l'échelle mondiale sont situées dans les États membres de l'UE, seulement 200 établissements européens d’enseignement supérieur sur 4.000 figurent dans les 500 premiers mondiaux. L’offre en matière d’éducation doit donc être impérativement améliorée.

Le nouveau rôle des établissements d'enseignement supérieur : les députés demandent aux établissements d’enseignement supérieur d’intégrer l’apprentissage tout au long de la vie dans leurs programmes et de s’adapter à une population estudiantine composée d’adultes, d’apprenants non traditionnels et d’étudiants à temps plein devant combiner études et travail. Il convient dès lors que les établissements d’enseignement supérieur mettent en œuvre des programmes visant à éliminer les obstacles et les barrières existants.

Les établissements d'enseignement supérieur devraient par ailleurs prendre en considération les besoins des travailleurs qui doivent, en tant qu'apprenants tout au long de la vie, mettre à jour et élargir leurs compétences à intervalles réguliers, notamment pour mieux coller au marché du travail. Ils devraient également préserver leur autonomie didactique et de recherche.

Pour favoriser une éducation pour tous, les députés invitent les États membres, les autorités régionales et locales et les établissements d'enseignement supérieur à intensifier leurs efforts pour faciliter un accès équitable à l'éducation sans distinction de genre, d'ethnie, de religion, de handicap ou de milieu social. Des mesures particulières sont attendues pour accueillir des minorités traditionnelles nationales, ethniques ou linguistiques mais aussi pour encourager la participation des étudiants aux activités sportives.

Les établissements d’enseignement devraient par ailleurs :

  • promouvoir les valeurs démocratiques, favoriser une connaissance approfondie de l'intégration européenne et veiller à ce que les anciens régimes totalitaires en Europe soient conçus comme faisant partie de son histoire commune ;
  • ne pas subordonner la totalité du système éducatif au marché du travail, en raison du besoin de façonner des valeurs éthiques et morales chez les étudiants ;
  • instaurer un cadre général – couvrant les règles, les responsabilités, les objectifs politiques, etc. – permettant de promouvoir les meilleures pratiques ;
  • impliquer le personnel universitaire, les étudiants, les organisations et les associations d’étudiants à la modernisation des établissements d’enseignement supérieur.

Informations relatives aux établissements d'enseignement supérieur : les députés proposent l’introduction de critères clairs et homogènes permettant de créer un classement paneuropéen des établissements d’enseignement supérieur, ce qui permettra aux futurs étudiants de choisir en connaissance de cause leur université. Ils soutiennent en particulier l'initiative de la Commission visant à lancer, en coopération avec toutes les institutions, les étudiants et autres acteurs concernés, un outil pluridimensionnel de classification différenciée et de classement des établissements d'enseignement supérieur fondé sur des données telles que la longue tradition européenne en matière d'enseignement supérieur, la qualité de l'enseignement, le soutien aux étudiants (bourses, orientation et assistance, logement, etc.), … Ils rejettent toutefois tout classement fondé sur la base d'indicateurs de performance non homogènes qui ne prendraient pas en compte la diversité des parcours de formation, les programmes et la diversité linguistique qui prévaut dans les universités européennes.

Le financement des systèmes d'enseignement supérieur : les députés soulignent que l’enseignement supérieur est un bien public qui favorise la culture, la diversité et les valeurs démocratiques. Il faut donc que les États membres atteignent l'objectif consistant à investir 2% du PIB dans le secteur de l'éducation. Pour les députés, les financements privés, mais surtout publics, revêtent une importance cruciale pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur. Il est donc essentiel d’investir dans l’enseignement supérieur en Europe pour surmonter l’actuelle crise.

D’une manière générale, les députés demandent aux États membres et aux établissements d'enseignement d'étendre les bourses et autres programmes de financement à ces institutions et d'élaborer des mécanismes de financement innovants pour compléter le financement public sans accroître la pression sur les étudiants et leurs familles. Les députés déplorent notamment les coupes significatives opérées dans les budgets de l'éducation dans plusieurs États membres, ainsi que la hausse constante des frais de scolarité, qui se traduit par une hausse notable du nombre d’étudiants vulnérables.

Au plan européen, les députés invitent à intégrer au budget de l’Union pour les années 2014-2020, dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, les dépenses de l’enseignement supérieur liées aux investissements dans le développement des infrastructures universitaires et dans les personnels enseignants.

La transition entre les études supérieures et le marché du travail : les députés demandent aux établissements d’enseignement supérieur de s’adapter aux nouveaux défis en créant de nouveaux cursus d’études qui reflètent les besoins du marché du travail et tiennent compte des évolutions scientifiques et technologiques. Ils demandent en outre à la Commission de présenter la proposition de cadre de qualité pour les stages.

D’une manière générale, les établissements d’enseignement supérieur, de même que les institutions responsables de l’enseignement supérieur devraient suivre l’évolution des besoins du marché du travail afin de la refléter au mieux dans l’offre éducative. Pour améliorer la connaissance des besoins en formation, les députés suggèrent que l’on propose aux établissements universitaires et de recherche les informations nécessaires afin qu’ils repèrent et mettent sur pied des parcours de formation axés sur les connaissances générales et des compétences professionnelles spécifiques tout au long de la vie.

D’autres mesures sont réclamées, comme :

  • collecter des données statistiques concernant la corrélation entre les différents diplômes de l’enseignement supérieur et les perspectives d’emploi ;
  • créer une banque de données internationale, sur le modèle de l’AlmaLaurea, pour permettre aux diplômés de trouver des offres d’emploi, de formation, d’études et de recherche ;
  • apporter une aide et des conseils aux étudiants qui entrent sur le marché du travail.

Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans l'enseignement supérieur : face aux inégalités persistantes entre les hommes et les femmes dans les systèmes éducatifs européens, les députés appellent à des mesures destinées à lutter contre les stéréotypes encore existants en matière de formation. Constatant que les femmes sont plus fréquemment surqualifiées et sous-payées pour leur emploi et qu'elles obtiennent souvent des emplois précaires ou se retrouvent au chômage, les députés appellent à des mesures résolues pour mettre fin aux inégalités.

Ils suggèrent notamment :

  • une formation spécifique sur le thème de l'égalité hommes-femmes à destination des enseignants;
  • le renforcement du partage des responsabilités domestiques et familiales entre les hommes et les femmes ;
  • la possibilité pour les universités d'offrir aux parents – et notamment aux femmes – des services de qualité en quantité suffisante, abordables et accessibles en matière de garde d'enfants ;
  • l'introduction d'une plus grande variété de formes d'études, notamment l'apprentissage à temps partiel et à distance.

L'engagement des établissements d'enseignement supérieur : les députés encouragent les établissements d’enseignement supérieur à s’engager plus intensivement auprès des régions et à proposer des actions de coopération avec les gouvernements régionaux, les conseils, les organismes publics, les ONG et les PME au niveau local afin de soutenir le développement régional, renforçant dès lors l’échange entre les écoles supérieures et les employeurs.

Ils demandent spécifiquement aux États membres, aux autorités centrales et régionales, à la Commission ou au monde de l’entreprise, selon le cas, de :

  • soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans la coopération transfrontalière ;
  • renforcer l’interaction entre les trois côtés du triangle de la connaissance (instruction, recherche, innovation), en tenant compte des besoins du marché du travail ;
  • mettre au point des partenariats actifs avec les établissements d’enseignement supérieur, en proposant des stages de haute qualité aux étudiants et aux enseignants universitaires sans altérer le contenu culturel élargi de l’enseignement universitaire.

Les députés réclament en outre des engagements en faveur d'approches plus flexibles et innovantes en matière d'enseignement axées sur les besoins des étudiants.

En ce qui concerne le lien avec le monde de l’entreprises, les députés appellent les établissements d’enseignement supérieur : i) à coopérer avec les entreprises dans un cadre transfrontalier en ce qui concerne les programmes pratiques et la préparation du parcours professionnel ; ii) à élaborer des mécanismes et des stratégies de gestion pour faciliter le transfert des idées innovantes et des résultats de la recherche vers la société et les entreprises.

Les députés mettent également l’accent sur la gouvernance et insistent pour promouvoir la participation active des étudiants à la vie d’un établissement d’enseignement supérieur. De même, ils insistent sur le maintien du principe de la démocratie et de l’autogestion des écoles supérieures et de leurs membres dans le cadre de toute collaboration. Ils rappellent en outre que les universités doivent promouvoir le civisme et le travail avec les ONG.

Les députés demandent également aux États membres de soutenir et d’encourager :

  • les activités sportives pour tous les étudiants ;
  • l’introduction de critères spéciaux pour les sciences humaines dans les domaines de l’innovation et de la recherche ;
  • l’engagement des établissements d’enseignement supérieur à soutenir les initiatives étudiantes.

Reconnaissance mutuelle des qualifications : les États membres et les établissements d’enseignement sont appelés à proposer des parcours clairs et intégrés permettant aux apprenants issus d’autres types d’enseignement de se lancer dans l’enseignement supérieur. Les députés soulignent cependant la nécessité de préserver la diversité des filières, des enseignements, des méthodes pédagogiques et des systèmes universitaires au sein de l’Union européenne. Par conséquent, les députés demandent la mise en place d’un cadre national de certification tout en promouvant la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles dans tous les États membres.

Reconnaissant la nécessité de mettre en place un cadre des certifications au sein l'EEES (Espace européen de l’enseignement supérieur), les députés demandent :

  • le renforcement de la mobilité des étudiants via Erasmus ;
  • la reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre d'études dans d'autres universités.

Ils soutiennent pleinement dans ce contexte la proposition de la Commission consistant à améliorer la reconnaissance des études effectuées à l’étranger.

Renforcer la mobilité au sein de l'Espace européen de l'enseignement supérieur : les députés soulignent qu’une meilleure coordination entre les États membres dans le domaine de l’enseignement supérieur – y compris au travers d’un solide soutien financier et politique – est une condition préalable à la réalisation des objectifs en matière d’employabilité et de croissance en Europe. Ils soulignent par ailleurs la nécessité d’une collaboration entre l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’Espace européen de la recherche (EER), afin de soutenir les programmes de recherche universitaire dans les domaines de la science et des sciences humaines. Cette collaboration devrait en particulier profiter aux chercheurs, y compris à l'échelle mondiale.

Les députés insistent également sur les questions de mobilité du personnel enseignant et des étudiants au sein de l’EEES, notamment avec les pays couverts par la Politique européenne de voisinage (PEV). Á cet effet, ils demandent à la Commission de proposer la création de programmes Erasmus et Leonardo da Vinci euroméditerranéens visant à promouvoir la mobilité internationale des étudiants des deux rives de la Méditerranée. Ils suggèrent en outre le lancement de programmes de mobilité, d’échanges, de recherche et de stages pour les étudiants des pays associés au partenariat oriental. Dans le même temps, les députés insistent pour que cette politique n’aboutisse pas à la "fuite des cerveaux".

Enfin, les députés demandent :

  • des mesures pour abolir les différences de systèmes d’enseignement supérieur entre les pays de l’ouest de l’Europe et ceux situés au centre et à l’est, en encourageant et en soutenant la coopération transfrontalière ;
  • le principe d’une période de formation obligatoire au sein d’une université d’un autre État membre que celui où vit l’étudiant;
  • le renforcement des programmes de prêts aux étudiants même si ces derniers ne peuvent en aucun cas remplacer les systèmes de bourses mis en place pour faciliter l’accès à l’enseignement pour tous les étudiants, quel que soit leur milieu social.