Importations de viande bovine de haute qualité: contingent tarifaire autonome
2011/0169(COD)
Le Parlement européen a adopté par 650 voix pour, 11 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité.
Le Parlement a adopté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission. Le règlement s’appliquera à compter du premier jour du mois suivant son entrée en vigueur.