Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010)

2007/0278(COD)

La Commission présente un rapport sur la conduite, les résultats et l’évaluation globale de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, conformément à la Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil. Le rapport passe en revue la conduite, les résultats et les réalisations globales de cette Année européenne, en s’appuyant sur les conclusions d’une évaluation externe.

Exécution financière : un budget de 17,25 millions EUR a été alloué à des activités dans les 29 pays participants (UE-27 plus l’Islande et la Norvège) et à l’échelon européen.

- au niveau des États membres : des organismes d’exécution nationaux (OEN) ont coordonné l’Année européenne 2010 et géré les fonds de l’Union à l’échelon des pays, conformément à des programmes nationaux élaborés en consultation avec les principales parties prenantes. Dans l’ensemble, les 29 OEN ont obtenu un total de 9,27 millions EUR du budget de l’Union, conformément à la procédure de gestion centralisée indirecte. Chaque pays devait compléter la subvention de l’Union par un montant au moins équivalent. Certains pays ont alloué plus de fonds que demandé. En outre, le financement privé était garanti par des appels à propositions assortis d’un pourcentage de cofinancement variable.

- au niveau de l’UE : un budget de 8 millions EUR a été alloué à des initiatives à l’échelon européen: il s’agissait, pour la plupart d’entre elles, d’activités clés. Pour l’essentiel, ces initiatives ont été financées intégralement, les autres (conférences d’ouverture et de clôture) bénéficiant d’un cofinancement à hauteur de 80%.

Le rapport donne des informations chiffrées sur la mise en œuvre technique de l’Année :

  • 29 pays participants (27 États membres, Norvège et Islande) ;
  • 900 activités cofinancées, activités menées par les OEN ou les parties prenantes; au moins 1.800 autres activités nationales et locales arborant le logo de l’Année européenne ;
  • 40 événements de l’Union (organisés par des entités de l’Union ou en partenariat avec de grands événements) ;
  • 164 ambassadeurs (160 à l’échelon national et 4 à l’échelon européen) ;
  • 49 millions de téléspectateurs et d’auditeurs ;
  • plus de 400.000 visiteurs du site web ;
  • plus de 10.000 articles publiés (imprimés ou consultables en ligne) ;
  • 1.200 participants au concours de journalisme et soixante lauréats ;
  • plus de 60 vidéos réalisées à l’échelle de l’Union ;
  • 200 photographes de 18  pays européens participant au Projet d’art partagé ;
  • un budget total de 17,25 millions EUR (budget de l’UE) + 9 millions EUR (budgets nationaux), soit un total de 26,25 millions EUR.

Réalisations de l’Année européenne en 2010 : l’Année européenne a réussi à insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe. En ces temps particulièrement difficiles pour l’économie et la société, elle a ouvert les yeux de nombreuses personnes à la réalité de la pauvreté et de l’exclusion sociale en Europe, tout en rappelant la nécessité de trouver des programmes innovants plus efficaces.

Le rapport met notamment en lumière les actions suivantes :

-          un engagement politique ferme en dépit d’un contexte économique difficile : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été reconnue comme l’une des principales priorités de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour la première fois, cet engagement a été lié à un objectif quantitatif, à savoir «sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2020». L’Année a également contribué à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020 à l’échelle nationale puisque plusieurs pays ont saisi l’occasion pour élaborer ou lancer de nouvelles initiatives et pour rapprocher la question d’autres thèmes stratégiques, tels que la santé, la justice, la lutte contre la discrimination ou les finances. Cependant, si ces évolutions représentent une avancée sur la voie d’un engagement plus résolu de l’UE et des États membres, elles doivent toutefois être considérées du point de vue de la situation des plus vulnérables, situation qui, bien souvent, s’est détériorée en 2010 ;

-          conclusion de partenariats et d’alliances nouveaux : l’Année a incité de manière déterminante au renforcement des partenariats et à la participation à l’échelle européenne d’acteurs locaux. Ces alliances ont été nouées, dans un premier temps, entre les parties prenantes (ONG et fondations, notamment), mais elles se sont ouvertes aussi à des acteurs institutionnels de différents niveaux (autorités locales, universitaires, organisations culturelles, écoles, etc.). En outre, l’Année a donné une impulsion à l’effacement des frontières traditionnelles grâce à la participation d’acteurs qui, pour être moins directement engagés dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, n’en exercent pas moins une influence déterminante (monde des affaires, médias, autorités publiques autres que les services d’inclusion, etc.). Dans certains pays, l’intervention des «ambassadeurs» de l’Année européenne 2010 a joué un rôle important. Mais, en dépit de certains exemples positifs, les possibilités de resserrement des liens avec les partenaires sociaux et le secteur privé n’ont pas été pleinement exploitées ;

-          nécessité d’une meilleure communication : les informations sur l’Année européenne ont touché environ un dixième des Européens par la radio et la télévision, contribuant ainsi à sensibiliser les citoyens aux différentes facettes de la pauvreté en Europe et au rôle de l’UE. L’Année a également bénéficié d’une large couverture médiatique. En ce qui concerne l’impact sur les stéréotypes, l’impact est difficilement mesurable. Néanmoins, plusieurs initiatives nationales, régionales et locales ont suscité une discussion fort utile sur la meilleure façon de rendre compte d’un enjeu complexe par la combinaison des intérêts des personnes en situation de pauvreté avec les contraintes de plus en plus exigeantes du travail des journalistes ;

-          participation accrue des personnes confrontées à la pauvreté : l’Année n’a répondu que partiellement à ces attentes en donnant la parole aux hommes et aux femmes directement concernés, en faisant entendre leur voix lors d’événements clés (conférences d’ouverture et de clôture, événements destinés au grand public, universités populaires) et auprès des médias (vidéo, conférence sur les perceptions de la pauvreté), et en valorisant leur présence en tant que participants à de tels événements ;

-          compléter les initiatives existantes de l’Union : l’Année européenne 2010 est venue compléter les initiatives et programmes existants de l’Union dans le domaine de l’inclusion sociale et de la réduction des inégalités, tel que le programme PROGRESS ou la MOC sociale ;

-          élaboration de méthodes novatrices : plusieurs méthodes novatrices ont été expérimentées au cours de l’Année européenne 2010 : i) utilisation des médias sociaux pour communiquer; ii) participation de journalistes; iii) méthodes participatives plus poussées en matière de planification; iv) politique sociale et entreprenariat social basés sur les faits. Certaines initiatives ont permis de jeter des passerelles vers d’autres domaines d’action, dont la santé, la justice et les finances. Ces innovations ont un potentiel considérable et pourraient être exploitées davantage. Néanmoins, les économies budgétaires actuelles seront un obstacle de taille à toute généralisation ;

-          intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes : des dispositions ont été mises en place pour intégrer la question de l’égalité des sexes, par exemple dans la gouvernance de l’Année européenne 2010, et des éléments indirects suggèrent toutefois que les questions spécifiques d’intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes, telles que la monoparentalité et le sans-abrisme, ont été abordées de manière équilibrée.

L’accent doit maintenant être mis sur la préservation de la dynamique insufflée par l’Année européenne 2010. Dans cette perspective, la Commission européenne collaborera avec le Conseil, le Parlement européen et toutes les parties prenantes clés afin de valoriser les instruments fournis par la stratégie Europe 2020 et la Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les Années européennes suivantes (Volontariat en 2011, Vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle en 2012, Citoyens en 2013) sont étroitement liées aux thèmes abordés en 2010 et les enseignements tirés de l’Année européenne 2010 pourraient être appliqués dans leur préparation et leur conduite.