Le 27 janvier 2012, la Commission a transmis au Conseil un projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général 2012 concernant le financement de l'ITER.
Ce PBR 1/2012 proposait en particulier d'inscrire à l'article 08 20 02 (Euratom - Entreprise commune ITER - Fusion for Energy) 650 millions EUR en crédits d'engagement provenant de la marge de la sous-rubrique 1a, conformément à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011.
Le Conseil est parvenu à un accord sur la proposition de la Commission et le 26 mars 2012, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs de la position du Conseil (voir doc. Conseil 8136/12 ADD 1).