Importation de produits sidérurgiques en provenance de Russie: gestion de restrictions
2011/0315(COD)
La commission du commerce international a adopté le rapport de Robert STURDY (ECR, UK) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.