Décharge 2010: budget général UE, Comité des régions

En adoptant le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2010.

Les députés soulignent que, dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes a relevé des erreurs concernant l'engagement d'un agent permanent et la passation de marchés pour un service d'interprétation. Ceci étant, ils se montrent satisfaits des explications fournies par le Comité concernant les erreurs relevées ainsi que des décisions prises pour éviter que ces situations ne se reproduisent à l’avenir.

Parallèlement, les députés rappellent qu'en 2010, le CdR disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 90,8 millions EUR (contre 88 millions EUR en 2009), et que le taux d'exécution de ces crédits a été amélioré (99,4% en 2010 et 98,37% en 2009). Ils soulignent au passage que le budget du CdR est purement administratif (72% des dépenses allant aux personnes liées à l'institution et 28% aux immeubles, mobilier, équipement et dépenses de fonctionnement).

D’une manière générale, les députés invitent le CdR à limiter les augmentations de ses budgets futurs au strict minimum et à faire appel d'abord aux économies et à la rationalisation des dépenses pour financer toutes activités nouvelles.

Ils se réjouissent également de constater :

• que les deux Comités ont finalement réussi à obtenir le certificat EMAS (système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) sur l’utilisation des énergies renouvelables;
• que l'accord de coopération administrative entre le CdR et le CESE est appliqué de façon satisfaisante;
• la qualité générale du résumé sur les activités du Service d'audit interne;
• la mise en œuvre globale du plan d'amélioration élaboré par le Comité suite à l'autoévaluation de la gestion de son organisation ; etc.

Ils confirment enfin à nouveau leur position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions, mises à jour régulières comprises, devraient être accessibles sur internet (comme l’a fait le Bureau du CdR).