La commission des budgets a adopté le rapport de Francesca BALZANI (S&D, IT) sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission.
Les députés rappellent que ce projet de budget rectificatif a pour but d'inscrire au budget 2012 un montant de 650 millions EUR en crédits d'engagement à l'article 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E). Ils relèvent que cet ajustement budgétaire est parfaitement conforme à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011 pour tenir compte d'un coût supplémentaire de 1,3 milliard EUR pour le projet ITER en 2012-2013.
Les députés appellent dès lors le Parlement européen à approuver telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2012.