Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Christofer FJELLNER (PPE, SE) sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2010.

Dans le projet de résolution, les députés rappellent que les rapports spéciaux de la Cour des comptes fournissent des informations sur les problèmes liés à la mise en œuvre des fonds et se révèlent ainsi utiles pour le Parlement dans l'exercice de son rôle d'autorité de décharge.

Ils indiquent également que les conclusions relatives aux rapports spéciaux de la Cour des comptes font partie intégrante de la résolution relative à la procédure de décharge générale sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III - Commission.

Les députés reviennent ensuite sur chacun des rapports spéciaux en question et font un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer l'utilisation des fonds communautaires.

Pour rappel, ces rapports spéciaux portaient sur les thématiques suivantes :

• Rapport spécial n° 7/2010 de la Cour des comptes intitulé "Audit de la procédure d'apurement des comptes" ;
• Rapport spécial n° 13/2010 de la Cour des comptes intitulé "Le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat a-t-il connu un lancement réussi dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) et produit-il des résultats?" ;
• Rapport spécial n° 14/2010 de la Cour des comptes intitulé "la gestion, par la Commission, du système de contrôles vétérinaires des importations de viande mis en place à la suite des réformes de la législation en matière d'hygiène en 2004" ;
• Rapport spécial n° 1/2011 de la Cour des comptes intitulé "la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations, s'est-elle traduite par une amélioration des interventions?" ;
• Rapport spécial n° 2/2011 de la Cour des comptes intitulé "Suivi du rapport spécial n° 1/2005 relatif à la gestion de l'Office européen de lutte antifraude" ;
• Rapport spécial n° 3/2011 de la Cour des comptes intitulé "L'efficience et l'efficacité des contributions de l'UE acheminées par des organisations des Nations unies dans des pays affectés par des conflits" ;
• Rapport spécial n° 4/2011 de la Cour des comptes intitulé "Audit du mécanisme de garantie pour les PME" ;
• Rapport spécial n° 5/2011 de la Cour des comptes intitulé "Régime de paiement unique (RPU): questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière" ;
• Rapport spécial n° 6/2011 de la Cour des comptes intitulé "Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?" ;
• Rapport spécial n° 7/2011 de la Cour des comptes intitulé "L'aide agro-environnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?" ;
• Rapport spécial n° 8/2011 de la Cour des comptes intitulé "Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune" ;
• Rapport spécial n° 9/2011 de la Cour des comptes intitulé "Les projets d'administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces?" ;
• Rapport spécial n° 10/2011 de la Cour des comptes intitulé "Les programmes «Lait aux écoliers» et «Fruits à l'école» sont-ils efficaces?" ;
• Rapport spécial n° 11/2011 de la Cour des comptes intitulé "La conception et la gestion du système des indications géographiques garantissent-elles son efficacité?" ;
• Rapport spécial n° 15/2011 de la Cour des comptes intitulé "Les procédures de la Commission permettent-elles de garantir une gestion efficace du contrôle des aides d'État?"

Un résumé des rapports spéciaux en question figurent sur le site de la Cour des comptes.