Haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique

2010/2304(INI)

Dans sa communication sur le haut débit en Europe, la Commission a souligné l’importance pour tous les États membres de disposer de programmes pleinement opérationnels pour les réseaux à très haut débit, définissant des objectifs nationaux et contenant des mesures de mise en œuvre concrètes pour atteindre les objectifs fixés, notamment en ce qui concerne les financements nécessaires. Cette approche devait reposer sur la mise en œuvre appropriée du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques, la mise en œuvre cohérente du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, des mesures adéquates en faveur de la réduction des coûts d’investissement et l'application cohérente des lignes directrices en matière d’aides d’État. La communication comprenait l’engagement d’examiner les plans nationaux dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique pour l’Europe.

Le présent document examine l'état d’avancement de la mise en œuvre de plans nationaux pour le haut débit dans les 27 pays de l'UE, la Croatie, la Norvège et la Suisse. Il vise à accélérer l’échange de bonnes pratiques en vue de fournir des orientations supplémentaires aux États membres sur la meilleure manière de réussir à appliquer des mesures efficaces pour atteindre à la fois les objectifs nationaux et ceux définis dans la stratégie numérique. Le document de travail des services de la Commission:

  • examine les objectifs fixés dans le cadre des plans nationaux ainsi que les aspects institutionnels;
  • évalue les activités d’investissement public et privé dans le domaine du haut débit;
  • résume les approches nationales visant à faciliter les investissements;
  • étudie les stratégies nationales visant à stimuler la demande pour le haut débit et les services numériques.

Enfin, le rapport tire des conclusions et décrit les prochaines étapes.