Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

Conformément à la directive 98/70/CE, modifiée par la directive 2003/17/CE, la Commission présente son huitième rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne. Le rapport récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de l'essence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour l'année 2009.

À l'exception du Luxembourg, qui n'avait pas remis de rapport pour les deux années précédentes, tous les États membres ont présenté un rapport complet pour 2009. Le Luxembourg a fourni des données sur les ventes de carburant mais n'a effectué aucun échantillonnage en 2009, de sorte que son rapport est incomplet au regard des exigences de la directive. En 2010, il a été signalé que le Luxembourg avait commencé à prélever des échantillons.

Le respect des délais de transmission des rapports s'est amélioré considérablement en 2009. Quatorze États membres ont transmis leur rapport de 2009 avant l'échéance annuelle.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Respect des spécifications : la surveillance de la qualité des carburants en 2009 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu de cas de dépassements ont été constatés.

Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été détectés sont l'indice d'octane recherche/moteur (RON/MON), la pression de vapeur en été, la distillation/évaporation à 100/150 °C et la teneur maximale en soufre. Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont la teneur en soufre, le point de distillation à 95% et l'indice de cétane.

Étant donné que les dépassements sont relativement rares et que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives de ces dépassements sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, la Commission encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne surviennent pas dans le futur. La Commission continuera à surveiller le respect des spécifications établies par la directive et proposera une action appropriée et proportionnée si cela s'avère nécessaire.

Teneur en soufre : la teneur moyenne en soufre a de nouveau diminué en 2009 et est nettement inférieure au niveau déclaré auparavant car l'année 2009 est la première année de notification depuis le passage obligatoire aux carburants sans soufre (<10 ppm) en vertu de la directive 2003/17/CE.

Systèmes nationaux de surveillance de la qualité des carburants : ceux-ci sont encore très disparates. Les dispositions de la directive devraient cependant concourir à leur harmonisation et contribuer à l'amélioration de la qualité des rapports.

L'adoption progressive de la norme EN 14272 par les États membres renforce la cohérence des données disponibles pour l’évaluation des différents paramètres relatifs à la qualité des carburants et les États membres ont fait des efforts en vue d'améliorer leur compréhension des exigences en matière de rapports. Cependant, il reste quelques domaines clés à corriger:

  • Les États membres sont encouragés à continuer à améliorer le respect des délais de transmission des informations.
  • Plusieurs États membres n'effectuent pas un échantillonnage suffisant pour tous les carburants ou ne prélèvent pas suffisamment d'échantillons dans les stations-service (par opposition aux dépôts ou raffineries) pour satisfaire aux exigences de la norme européenne EN 14274. Les prélèvements dans les dépôts ou raffineries devraient être effectués en complément du nombre minimal d'échantillons requis dans les stations-service.
  • Lorsque les États membres utilisent leurs propres systèmes nationaux, ceux-ci doivent être décrits en détail afin de vérifier leur respect de la norme européenne. Cette description devrait faire apparaître l'équivalence du système de surveillance en matière de fiabilité statistique avec la norme EN 14274.

La Commission note enfin que les rapports des États membres sont évalués en tenant compte de la saison afin d'assurer la comparabilité des synthèses à l'échelle de l'UE. Si un État membre a choisi une autre saison que celle spécifiée, il est souhaitable que des informations appropriées soient fournies dans l'annexe nationale du rapport de surveillance de la qualité des carburants.