Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole. Approbation de ne pas convoquer de Convention

2011/0816(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 20 voix contre et 41 abstentions, une décision sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.

Le Parlement a donné son approbation à la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention.